Juillard Charles · Ständerat · 2022-12-05

Wortprotokoll

Je vais répéter une chose au sujet du choix que nous avons à faire. Cela me paraît fondamental, il ne faudrait vraiment pas l'oublier: il s'agit d'une disposition transitoire qui se trouve dans la Constitution. Nous devrons traduire ces dispositions dans la loi sur les finances. J'insiste sur le fait que, quel que soit le modèle retenu, nous pourrons encore l'adapter, et qu'il faudra l'adapter. Aujourd'hui, nous sommes en train de prendre des décisions sur la base de chiffres qui sont tout aussi imprécis les uns que les autres. Il serait important d'attendre trois années. Pourquoi trois années? Parce que les effets sur la péréquation financière et la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) se calculent sur une moyenne de trois années. C'est au bout de trois années que l'on verra concrètement, pour chaque canton, quels sont les effets de la solution que nous retiendrons.

Personnellement, je reste convaincu que la solution 50/50 reste la plus favorable pour lutter contre une trop grande concurrence entre les cantons. 50 pour cent qui resteraient aux cantons, ce serait à mon avis encore suffisant pour mener une politique susceptible de garder les entreprises chez nous. Là, je concède volontiers à la majorité de la commission qu'il est important que les cantons concernés puissent mener une politique efficace pour garder les entreprises chez nous, sinon nous aurions tous tout perdu. Mais si 50 pour cent de l'argent va aux cantons, je pense qu'il y a encore assez sans exacerber encore davantage la concurrence entre les cantons, concurrence qui se traduirait certainement par des avantages qui seraient offerts à toutes les entreprises [PAGE 1143] à ce moment-là, et non seulement aux entreprises qui sont concernées dans le cadre du projet. Ou alors cela se traduirait par des avantages accordés aux personnes physiques, par un abaissement de la fiscalité des personnes physiques. On sait que, dans ce domaine, il y a déjà énormément de disparités malgré la RPT, dont on dit qu'elle est aussi bonne que cela dans notre pays.