AB 310837

Wortprotokoll

J'aborde les trois annonces tardives du Département fédéral de l'intérieur. Votre commission vous propose de suivre le Conseil fédéral et de prendre acte des annonces tardives qui concernent les vaccins et les assurances sociales.

S'agissant des vaccins: l'augmentation des coûts due aux vaccins s'élève à 6 millions de francs. Rappelons que la Confédération assume les coûts liés à la remise des vaccins qui ne sont pas - ou pas entièrement - pris en charge par les assurances sociales. La planification pour 2023 se réfère à l'hypothèse de la Commission fédérale pour les vaccinations et à l'OFSP, qui recommandent d'administrer les vaccins uniquement aux personnes vulnérables, conformément à ce qui nous a aussi été dit dans le cadre des travaux de commission. Ce groupe de personnes pourrait bien sûr aussi être étendu en fonction de l'évolution de la pandémie, comme cela nous a été expliqué, mais pour l'instant, c'est ce qui est prévu.

La deuxième annonce tardive fait suite à la hausse des prix de l'énergie. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a décidé de relever les montants maximaux pris en compte par les prestations complémentaires de l'AVS et de l'AI. Il s'agit d'une augmentation pour les loyers, les charges accessoires, les frais de chauffage tout comme la couverture des besoins vitaux. Ces mesures engendrent des coûts supplémentaires de 20,9 millions de francs pour les prestations complémentaires de l'AVS et de 10,7 millions de francs pour celles de l'AI. Le but de ces mesures est d'atténuer le poids sur les revenus modestes en adaptant les montants maximaux pris en compte pour les charges auxquelles font face les personnes à l'AVS ou à l'AI. La commission soutient cette intention.