Hurni Baptiste · Nationalrat · 2022-12-05

Wortprotokoll

Qu'est-ce que le droit pénal? Quel est son but? Quelle est sa fonction dans une société? Ce sont ces trois questions qui doivent animer nos débats aujourd'hui. Pour nous, le droit pénal sert à protéger la société de comportements qui portent atteinte à nos valeurs les plus fondamentales. Nous condamnons l'homicide, car la vie est l'un des biens les plus sacrés de notre société. Nous condamnons celui ou celle qui, sans raison, blesse grièvement un autre être humain parce que l'intégrité physique de chacun fait partie là encore de nos valeurs fondamentales. Nous condamnons aussi le vol ou encore l'escroquerie, qui mettent à mal une société libérale fondée sur la liberté économique.

Mais comment protégeons-nous l'intégrité sexuelle qui, dans la liste que je viens de citer, constitue pourtant un des biens juridiques les plus essentiels? Aujourd'hui, nous la protégeons uniquement en condamnant celui qui brise la résistance de sa victime - oui, briser la résistance de sa victime. Nous ne protégeons donc pas le consentement, nous ne protégeons pas la liberté, nous ne protégeons pas le libre arbitre, et c'est scandaleux! [PAGE 2115]

La première vertu du projet qui nous est soumis, c'est d'en finir définitivement avec cette vision rétrograde du bris de la résistance. Quelle que soit la version choisie, que ce soit celle du Conseil des Etats, à savoir la théorie "un non est un non", ou celle de la majorité de la commission de notre conseil, soit "seul un oui est un oui", l'on en finira avec cet archaïsme médiéval pour protéger dorénavant le consentement.

Mais alors pourquoi ce débat aussi passionné autour de deux versions qui représentent chacune un progrès? Parce que ces deux versions défendent des valeurs très différentes, à savoir pour l'une et pour l'autre si le poids de la vérification du consentement incombe à la victime ou incombe à l'auteur. "Seul un oui est un oui" impose une règle à tous avant une relation sexuelle: s'assurer que le partenaire est consentant. "Seul un oui est oui" est donc la seule manière de véritablement protéger le consentement éclairé, car c'est à l'auteur, et à lui seul, de prendre les précautions minimales pour s'assurer que son désir est partagé.

Un "non est un non" impose en revanche un fardeau bien lourd à toutes les victimes: si elles ne manifestent pas leur désaccord, alors elles consentent. Un "non est un non" ne s'émancipe donc pas de la culture du viol qui a permis à notre code pénal d'être aussi archaïque pendant tant d'années. Il repose sur une vision alimentée par des années d'images promouvant la masculinité toxique: c'est le James Bond des années 1980 qui force et insiste et même contraint une femme avant que, miraculeusement, cette Bond girl remarque qu'elle mourrait d'envie de l'agent secret. C'est cette idée complètement folle qu'il convient simplement de presser, de harceler, car au fond la femme vous désire sans le savoir.

Cette vision rétrograde du monde étant heureusement aujourd'hui indéfendable publiquement, les adversaires du projet "seul un oui est un oui" ont développé une kyrielle d'arguments juridiques aussi faux que grotesques pour se dédouaner de défendre les valeurs d'un monde qui n'est plus.

L'adage "qui veut noyer son chien l'accuse de la rage" a en effet encore de beaux jours devant lui puisque d'aucuns prétendent même que le projet de la majorité inverserait le fardeau de la preuve. Non, on n'inverse pas le fardeau de la preuve et on ne transgresse aucun principe fondamental du droit, simplement parce que le code pénal est déjà aujourd'hui truffé d'infractions basées sur le consentement explicite, soit la théorie du "seul un oui est un oui". C'est le cas de l'article qui réprime l'enregistrement d'une discussion sans le consentement des autres interlocuteurs, mais aussi de la violation de domicile dont la doctrine et la jurisprudence ont consacré le bon sens commun qui consiste à dire que seules les personnes que j'autorise à entrer chez moi y sont les bienvenues. Ces infractions n'impliquent aucun renversement du fardeau de la preuve puisque le ministère public, et non l'auteur, doit établir si le consentement a été donné ou non. De la même manière, le projet de la majorité impliquera simplement que le ministère public devra prouver que la victime n'a pas consenti à la relation sexuelle, comme elle doit aujourd'hui prouver que sa résistance a été brisée, mais ce ne sera jamais à l'auteur de prouver quoi que ce soit. Le doute continuera, comme pour toute infraction, de profiter à l'accusé, consacrant ainsi la présomption d'innocence. Toute autre affirmation est fausse, fallacieuse et malhonnête.

Voulons-nous vraiment mieux protéger un domicile ou une conversation privée que l'intégrité sexuelle? Si, comme nous, vous pensez que tel ne devrait pas être le cas, alors nous vous enjoignons à adopter la version de la majorité et à protéger enfin le consentement dans les relations sexuelles, comme n'importe quel droit pénal du XXIe siècle devrait le faire.