Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-03-10

Wortprotokoll

Le "chief executive officer" (CEO) de l'OSEC a reçu pour l'exercice 2001 une composante salariale axée sur la performance qui se compose de deux parties:

1. Une première partie vient compléter le salaire fixe du CEO; elle est versée si ce dernier obtient l'évaluation générale "bien". Cette composante salariale élève le salaire annuel fixe au niveau du salaire annuel versé aux conditions du marché pour une entreprise de services comparable.

2. Lorsqu'il obtient une évaluation globale supérieure à "bien", le CEO peut se voir octroyer une deuxième composante salariale, axée sur les prestations, qui s'élève au maximum au double d'un salaire mensuel.

Le CEO de l'OSEC ayant donné son aval, je peux vous informer que pour l'exercice 2001, il a reçu une composante salariale axée sur les prestations s'élevant au total à 80 000 francs. Ce montant se compose des deux éléments précités. La prestation du CEO se mesure à l'aune des objectifs quantitatifs et qualitatifs que la direction de l'OSEC soumet tous les ans au conseil de surveillance dans le cadre du plan d'exploitation. Le versement d'un bonus fait partie intégrante du contrat de travail. Le président et le vice-président du conseil de surveillance estiment qu'il est tout à fait justifié. En 2001, le résultat d'exploitation de l'OSEC était supérieur aux prévisions fixées. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'un autre versement de plusieurs dizaines de milliers de francs destinés au CEO de l'OSEC.