preparatory:AB 311163

Wortprotokoll

Pour cet objet, il s'agit également d'une motion de notre commission soeur concernant la deuxième étape de la libéralisation du marché de l'électricité. Cette motion a d'ailleurs été acceptée par le Conseil national, en 2018, par 130 voix contre 44, et le Conseil fédéral propose également de l'accepter.

Mais il ne vous aura pas échappé que, depuis cette période, les évènements ont montré à quel point une libéralisation totale du marché de l'électricité n'était peut-être plus la seule ni la meilleure des opportunités. Nous avons mené ce débat dans le cadre de la CEATE, puis dans le cadre du conseil, et nous avons renoncé à l'ouverture du marché de l'électricité pour les consommateurs finaux, tel que cela figurait dans le projet initial du Conseil fédéral.

Néanmoins - c'est important de le préciser -, notre version prévoit l'introduction de communautés électriques locales au sein desquelles les membres peuvent vendre l'électricité qu'ils ont eux-mêmes produite, ce sous réserve de production d'un volume minimum. La commission a donc estimé que l'ouverture du marché avait déjà été examinée en détail.

Elle vous propose, à l'unanimité, de rejeter la motion.