Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-03-10

Wortprotokoll

C'est une réponse personnelle que je vous donne. Personnellement, je pense qu'en principe, ça ne devrait pas être le cas. Néanmoins, si l'on constatait que, par des mesures d'obstruction juridique, des organisations cherchent à retarder dans un canton l'introduction du TarMed pour en empêcher l'introduction dans l'ensemble de la Suisse, alors je préférerais autoriser son introduction dans une partie des cantons plutôt que de donner une prime à ceux qui introduiraient des recours uniquement pour bloquer l'introduction du TarMed dans l'ensemble de la Suisse. Mais, en principe, je souhaiterais que l'introduction se fasse dans toute la Suisse en même temps.

Mais en disant ainsi que le principe pourrait avoir une exception, je laisse la porte ouverte, de telle sorte que ceux qui seraient tentés de le faire sachent qu'ils ne gagneront pas avec des méthodes comme celles-là.