Fivaz Fabien · Nationalrat · 2022-12-06

Wortprotokoll

Aujourd'hui, de plus en plus d'hommes et de femmes réduisent ou souhaitent réduire leur temps de [PAGE 2189] travail au moment de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Pour une partie d'entre eux, ce n'est simplement pas possible.

Certains employeurs, en effet, refusent toute baisse du temps de travail. Parfois même, le simple fait d'oser demander une baisse du temps de travail relègue l'employé au second plan au niveau professionnel, comme si vouloir travailler moins pour s'occuper de son enfant et participer aux tâches ménagères et éducatives se résumait à une perte de motivation.

Les Suissesses et les Suisses sont presque champions d'Europe du temps partiel: 37 pour cent des salariés suisses travaillent à temps partiel. La Suisse figure au deuxième rang européen, derrière les Pays-Bas. Mais c'est trompeur: en réalité, ce sont majoritairement des femmes qui travaillent à temps partiel. Elles sont 60 pour cent à le faire contre seulement 20 pour cent des hommes. Pour les parents, c'est encore plus compliqué: selon une étude de Swiss Life, 76 pour cent des pères continuent à travailler à plein temps après la naissance d'un enfant contre seulement 11 pour cent des mères. Les aspirations sont élevées: 92 pour cent des nouveaux parents souhaitent baisser leur temps de travail.

En Suisse, rien n'oblige légalement un employeur à accepter une réduction du temps de travail. C'est donc ce que vise mon initiative parlementaire: inscrire ce droit à réduire son temps de travail après une naissance pour les pères et pour les mères, et également lors d'une adoption.

La Confédération et certaines conventions collectives de travail intègrent cet aspect. Depuis 2013, l'ordonnance sur le personnel de la Confédération l'autorise. Les deux parents ont droit à une réduction du degré d'emploi à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant; la réduction doit être demandée au cours de la première année suivant la naissance et peut atteindre au maximum 20 pour cent, et le degré d'emploi ne peut pas être inférieur à 60 pour cent par la suite.

D'autres pays offrent cette possibilité. Aux Pays-Bas, par exemple, le droit au travail à temps partiel existe après un an d'emploi dans les entreprises de plus de dix salariés. La réduction souhaitée de la charge de travail ne peut être refusée que pour des raisons opérationnelles sérieuses. D'ailleurs, aux Pays-Bas, l'inverse existe aussi: il existe aussi un droit explicite à demander une hausse de son temps de travail. En Allemagne, les salariés des entreprises de plus de quinze salariés ont le droit de réduire leur temps de travail et de modifier leur répartition sous réserve de certains délais.

Si aucun règlement à l'amiable n'a pu être obtenu, l'employeur est tenu d'accepter cette demande à moins, comme aux Pays-Bas, qu'il n'existe des raisons opérationnelles sérieuses de ne pas le faire. Une raison opérationnelle existe en particulier si la réduction du temps de travail porte atteinte de manière significative à l'organisation, au déroulement des opérations ou à la sécurité dans l'entreprise ou entraîne pour celle-ci des coûts disproportionnés.

Au-delà des aspects juridiques, j'aimerais encore vous inviter à réfléchir au problème autrement. De plus en plus d'études montrent que le travail à temps partiel est une manière pour l'entrepreneur de conserver un personnel qui est à la fois motivé et compétent. Il y a des discussions récurrentes, par exemple sur une semaine de quatre jours, parce que les effets sur la productivité sont en réalité plus positifs que négatifs, comme l'a montré, par exemple, une expérience menée en Islande.

Je vous prie de donner suite à mon initiative parlementaire.