Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2022-12-08

Wortprotokoll

En préambule, j'aimerais vous inviter à dépassionner ce débat. De nombreux sujets dont nous discutons peuvent attiser nos sentiments, mais nous sommes ici pour débattre de manière sereine. Vous partez dans le décor de l'histoire. Je vous invite donc à reprendre le fil de la loi.

Le fil de la loi, c'est notamment ce bloc 1 qui concerne la régulation des populations de loups et la protection de la faune sauvage, en écho à l'intitulé de la loi, un intitulé que l'on a trop souvent tendance à oublier. Nous sommes ici en train de retravailler la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages. Oui, il faut le rappeler, il s'agit avant tout d'une loi de protection des animaux sauvages. Malheureusement, une majorité de ce conseil cherche petit à petit à l'effriter, à l'affaiblir, en la faisant devenir à chaque nouvelle révision une simple loi pour la chasse. Cela est très inquiétant.

Il est en effet important aujourd'hui d'adapter la loi de manière à assurer une meilleure cohabitation avec les loups, de moderniser la loi et de réussir à régir nos rapports avec la faune sauvage de manière plus intelligente. Mais la proposition ici manque sa cible et n'apporte que de simples mesures pour faciliter le tir du loup. Vous souhaitez fixer notre rapport au sauvage par la lorgnette du fusil. Or, d'autres propositions, d'autres mesures efficaces sont possibles et existent. Tout n'est pas perdu. Voici notre proposition: il suffit d'accepter les minorités à l'article 7a, toutes les minorités à l'article 7a, de Jauslin à Flach en passant par la minorité Clivaz Christophe. Toutes permettent de rectifier la version actuelle. C'est précisément la pierre d'achoppement de cette nouvelle initiative parlementaire.

Le groupe des Verts soutiendra ces minorités à l'article 7a parce qu'elles introduisent un nouveau concept. On ne parle plus de quotas annuels de tirs, mais de tirs préventifs, si la survenance de dommages importants est probable, tout en veillant à ne pas mettre en danger les effectifs régionaux de la population de loups. La minorité 5 va plus loin et précise que la Confédération doit pouvoir chapeauter cette régulation, et non les cantons. C'est elle qui doit définir les exigences en matière d'acceptabilité des mesures de protection des troupeaux.

En revanche, le groupe des Verts vous recommande de rejeter en bloc toutes les minorités Rüegger portant sur les articles 11 alinéa 6 et 11a, qui demandent de biffer coup sur coup ces articles prévoyant des corridors faunistiques d'importance suprarégionale destinés à relier les biotopes des animaux sauvages, mais aussi la protection des réserves de sauvagine et d'oiseaux migrateurs d'importance internationale et nationale. Il s'agit d'une volonté de donner de nouvelles compétences aux cantons mais aussi d'une attaque frontale contre la biodiversité; et cela est inquiétant.

Les minorités Rüegger portant sur les articles 12 alinéa 4bis et alinéa 7 sont également à rejeter. Elles renforcent une disposition du Conseil des Etats déjà problématique, à savoir que les loups appartenant à une meute peuvent faire l'objet d'une mesure de régulation dans un délai très court, si la meute concernée cause des dommages. Cette version ainsi que celle du Conseil des Etats doivent être supprimées, comme le suggère la minorité Jauslin. Elles accordent aussi une responsabilité aux cantons pour la définition de la protection des troupeaux. Or, une gouvernance nationale et harmonisée est plus juste. Là encore, la minorité Jauslin permet de corriger le tir, si je puis dire, dans le concept d'ensemble lié à la minorité portant sur l'article 7a.

Je vous invite également à rejeter les propositions individuelles Engler et de Montmollin, car elles ouvrent clairement le champ de la chasse. Or, ce n'est pas l'objet de cette loi. Je rappelle encore que la loi que nous traitons ici est avant tout une loi de protection des animaux sauvages.

On le sait: tirer les loups pour augmenter les populations d'ongulés est totalement opposé à la garantie du rajeunissement des forêts de montagne, pourtant essentielles à la survie de notre biodiversité. Il faut déterminer quels sont les vrais dommages potentiels avant de tirer, éviter l'arrosage, et nous concentrer sur d'autres mesures tout aussi efficaces comme la création de corridors faunistiques pour lever de nombreux obstacles qui entravent les déplacements des animaux ainsi que la création de refuges et d'habitats pour la faune sauvage. Et, bien sûr, il faut nous concentrer sur des mesures de protection pour les troupeaux - c'est évidemment essentiel -, avec une indemnisation, un soutien financier bien entendu.

Aujourd'hui, des interventions préventives dans les populations de loups, dans des conditions sûres, existent déjà. Il faut le rappeler encore une fois: elles existent déjà pour éviter des dommages futurs. N'exagérons pas le trait.