Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2022-12-12

Wortprotokoll

Au nom du Conseil fédéral, c'est volontiers que je réponds à vos questions. Lors de leur procédure d'asile, les requérants ont accès aux soins de base dont ils ont besoin. De très nombreux requérants font valoir qu'ils sont psychologiquement atteints et traumatisés. Un traumatisme doit toutefois être diagnostiqué par des médecins spécialisés. Les requérants ont accès aux services cantonaux de santé mentale, y compris en cas de crise suicidaire. En présence d'un risque aigu de suicide, les médecins et les autorités compétentes peuvent également faire hospitaliser la personne. De plus, des mesures de prévention de la violence, y compris contre soi, sont appliquées dans les centres fédéraux d'asile. II s'agit entre autres de la présence, dans les centres, de personnel sensibilisé, comme les éducateurs sociaux, les infirmiers et les aumôniers.

Les décisions du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) en matière d'asile prennent en compte les expertises médicales et les risques associés. Les possibilités de traitement médical dans le pays d'origine ou de renvoi sont prises en compte. Tous les Etats européens sont en principe capables et en mesure d'assurer la protection et les soins de base. Lorsqu'un autre Etat Dublin est compétent pour traiter la demande d'asile d'un requérant, celui-ci doit y demander l'aide dont il a besoin. Ceci s'applique également aux personnes reconnues comme réfugiées par un Etat européen, comme l'était ce jeune Afghan. II est fréquent que certaines personnes fassent état de tendances suicidaires en réponse à une décision négative quant à leur demande d'asile. Toutefois, selon la jurisprudence constante du Tribunal [PAGE 2242] administratif fédéral (TAF), la mention d'un risque suicidaire ne contraint pas les autorités à revoir leur position quant à la décision d'asile et de renvoi. II appartient au pays de renvoi d'offrir la possibilité de consulter un médecin et de poursuivre les éventuels traitements nécessaires. De plus, l'aptitude à voyager est évaluée avant le transfert et les éventuelles mesures d'accompagnement nécessaires sont examinées - par exemple, la nécessité de donner des médicaments, l'accompagnement médical pendant le vol et la transmission de documents médicaux aux autorités de l'autre Etat.

S'agissant du cas individuel cité, le requérant a été attribué au canton de Genève le 10 septembre 2021 et la décision du SEM a été notifiée le 25 février 2022. L'intéressé a ensuite recouru auprès du Tribunal administratif fédéral, qui a rejeté son recours par arrêt du 7 novembre 2022. Les mesures de prévention du suicide sont sous la responsabilité des autorités cantonales compétentes.