preparatory:AB 311943

Wortprotokoll

Par ce postulat, je demande au Conseil fédéral de présenter dans un rapport les causes des retards affectant les projets de mobilité douce dans le cadre des programmes d'agglomération. Selon la nature des blocages constatés, j'invite le Conseil fédéral à proposer un plan de mesures, y compris légales, afin de favoriser et d'accélérer la réalisation de ces projets politiquement validés par les autorités locales et le Parlement fédéral.

Est-il nécessaire de rappeler que la population suisse a apporté un large soutien à l'arrêté fédéral sur le vélo et que notre Parlement a adopté récemment la nouvelle loi sur les voies cyclables? Dès lors, il est urgent de nous donner les moyens d'atteindre les objectifs contenus dans ces textes; et ces moyens passent naturellement par une mise en oeuvre rapide et efficace des programmes d'agglomération. Malheureusement, on constate, selon les chiffres du compte d'Etat, que ces programmes rencontrent de sérieux problèmes de réalisation, puisqu'entre les années 2019 et 2021, seuls près de 50 pour cent des engagements budgétisés ont pu être effectivement réalisés. Pour 2021, les dépenses se sont élevées à 177 millions de francs, alors que le budget les prévoyait à hauteur de 393 millions de francs. Malheureusement, la situation est encore pire pour le poste spécifique "Mesures en faveur de la circulation routière et de la mobilité douce". Ici, on n'a réalisé que 22 pour cent des dépenses planifiées, et la situation est tout autant préoccupante pour les projets de première génération, avec un taux de réalisation de seulement 43 pour cent.

Le Conseil fédéral propose de rejeter ce postulat et motive ce refus par les éléments traditionnellement évoqués pour justifier les blocages de nombreux projets dans de nombreux secteurs tels que la production énergétique, l'infrastructure des routes nationales, l'infrastructure ferroviaire et les infrastructures d'agglomération en général: longueur des procédures de planification, manque de ressources en personnel pour la planification et nombreux recours contre les projets. Ces raisons, nous les connaissons et elles n'apportent aucune réponse aux demandes contenues dans mon intervention. L'objectif central de ce texte est que le Conseil fédéral propose un plan de mesures, y compris légales, afin de favoriser et d'accélérer la réalisation de ces[NB]projets[NB]politiquement[NB]validés[NB]par les autorités, faut-il le rappeler.

Cette situation d'enlisement dure depuis des années, voire des décennies, et rien ne va changer si l'on ne tente pas de mettre en place des mesures concrètes afin de débloquer la situation. Je demande donc, à ce stade, de mener une réflexion sur un plan de mesures, y compris légales - faut-il le répéter? -, pour sortir de l'impasse.

Le Conseil fédéral semble considérer ces blocages comme une fatalité qu'il convient d'accepter. Mais des solutions peuvent amener des améliorations tangibles, j'en suis convaincue. Pour cela, il faut qu'il y ait la volonté d'agir et il ne faut pas être résigné. Une piste pourrait être, par exemple, l'amélioration de la coordination des procédures et leur simplification.

Lorsqu'une loi est mise en vigueur par notre Parlement, ce dernier a une coresponsabilité quant à l'efficience de sa mise en oeuvre. Dans ce sens, afin de donner davantage de force et de poids aux lois que l'on accepte et afin de permettre à ces programmes d'agglomération d'atteindre leurs objectifs - qui représentent de vraies valeurs ajoutées pour la population -, je vous saurai gré de bien vouloir soutenir ce postulat.