preparatory:AB 312027

Wortprotokoll

Cette réduction du taux de conversion de 6,8 à 6 pour cent est un projet qui nous accompagne depuis un certain temps. On l'avait déjà mis en discussion avec la réforme Prévoyance vieillesse 2020 qui a échoué devant le peuple en 2017. C'est logiquement de nouveau un point ici. Nous voyons bien que ce taux de conversion est trop élevé, qu'il faudrait pouvoir le diminuer. Parce qu'un taux de conversion de 6,8 pour cent nécessite un rendement d'environ 5 pour cent durant toute la durée de versement de la rente. On voit bien aujourd'hui que, même si cela bouge un peu, un rendement de 5 pour cent annuel sur la durée est irréaliste si l'on regarde le marché des capitaux depuis bien quelques années. C'est un rendement qu'on avait pu connaître plus tôt - j'allais dire dans l'ancien monde -, mais aujourd'hui il n'est plus réaliste.

Une valeur de 6 pour cent pour le taux de conversion se justifie aujourd'hui, tant eu égard à l'évolution de la longévité, donc du fait que l'on vive de plus en plus vieux, qu'en raison du rendement moyen des placements ces dernières années. Parce qu'un taux de conversion trop élevé crée un déséquilibre entre la prestation et le financement de la prestation. C'est donc une situation qui fragilise le système de prévoyance et qui, surtout, crée des redistributions indésirables au détriment des assurés actifs. Autrement dit, ce sont celles et ceux qui aujourd'hui travaillent et cotisent qui financent des taux de conversion que le marché ne peut pas financer pour celles et ceux qui sont les plus âgés.

Une adaptation du taux de conversion minimal est donc une nécessité. Cela dit, cela va de pair avec le système de compensation. Le Conseil fédéral a été très clair sur ce point: si on a une diminution du taux de conversion - on souhaite qu'elle puisse exister -, alors il faut des mesures de compensation qui montrent comment on peut garantir les rentes en francs et en centimes ce qui, je vous l'ai dit, avec les [PAGE 1239] décisions du Conseil national d'une part et de votre conseil d'autre part n'est plus le cas.

Je vous invite néanmoins, parce que c'est la position du Conseil fédéral, à suivre la majorité de la commission, et à diminuer le taux de conversion. Mais il faut être bien conscient aujourd'hui du fait que les compensations prévues ne suffiront pas à compenser le niveau des rentes de manière correcte et suffisante, et que nous allons donc au-devant de difficultés d'explication et d'argumentation, telles que celles que j'ai eu l'occasion de vous présenter tout à l'heure.