Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2022-12-13

Wortprotokoll

Effectivement, aujourd'hui, les mesures en faveur du climat ne disposent pas d'un ancrage explicite dans la loi sur l'agriculture. Cela paraît extrêmement étrange dans la mesure où cette thématique est discutée depuis il y a passablement de temps. Comme vous le savez, la loi sur le CO2 comprend des objectifs et des mesures pour de nombreux secteurs économiques, mais ne concerne pas non plus l'agriculture. Cela signifie que les mesures climatiques dans le domaine agricole ne disposent [PAGE 1281] d'un ancrage légal ni dans la loi sur le CO2 ni dans la loi sur l'agriculture. Je crois que l'on peut vraiment considérer cela comme une anomalie.

Je vous propose de remédier dès lors à cette lacune en ajoutant à l'article 2 un alinéa supplémentaire, il s'agirait de l'alinéa 6, dont la formulation a été proposée par l'administration elle-même lors des travaux en commission: "Les mesures fédérales contribuent à l'adaptation au changement climatique". C'est un point évidemment central, puisque la production agricole pâtit gravement, aujourd'hui, des impacts du changement climatique. De plus, ces mesures fédérales doivent contribuer "à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'agriculture et l'alimentation". Sur ce point, l'article tient compte des résultats du rapport dont nous avons parlé à l'instant, puisque la proposition que je vous fais avec ma minorité exige également de tenir compte de l'alimentation, c'est-à-dire de l'ensemble de la chaîne, y compris de la production.

Cet alinéa n'a finalement rien de révolutionnaire. Il ne fait que reconnaître et, plus important, soutenir formellement des mesures qui ont déjà été prises dans le domaine agricole, et qui doivent être prises dans ce domaine à l'avenir.

Cet alinéa se situe à un niveau très général. Il n'énonce pas de mesures particulières. Pourquoi? Notre commission a travaillé en parallèle avec un groupe de travail, dirigé par l'administration fédérale, qui comprenait des spécialistes et des représentants des parties concernées. Le rapporteur en a aussi dit quelques mots. Le mandat donné à ce groupe de travail était justement de proposer un catalogue de mesures concrètes dans le domaine du climat pour l'agriculture. Pendant les travaux de commission, je suis parvenue, ainsi que les autres personnes qui soutiennent ma minorité, à la conclusion qu'il y aurait eu peu de sens à proposer des mesures plus concrètes avant d'avoir eu l'occasion de consulter les résultats des travaux de ce groupe de travail formé des parties concernées. En outre, de nombreuses mesures techniques peuvent reposer sur des adaptations ou sur la marge de manoeuvre déjà existante au niveau des ordonnances. Ce sont les raisons qui expliquent que cette proposition de minorité se situe à un niveau de généralités et de principes.

Il est clair qu'un tel alinéa a pour but d'ancrer des mesures plus concrètes déjà existantes et à venir, mais il devrait aussi être complété par un autre article fixant dans la loi des objectifs et une trajectoire de réduction des émissions. Cette proposition a été faite en commission par notre collègue Zanetti. Il la défendra tout à l'heure mais j'aimerais profiter du fait que j'ai la parole maintenant pour dire qu'il me paraît essentiel d'avoir non seulement dans la loi sur l'agriculture un alinéa qui précise le principe de l'adaptation face au changement climatique et de la réduction des émissions, mais aussi un article qui ancre dans la loi une trajectoire de réduction et des objectifs. C'est le cas pour l'ensemble des autres branches économiques, qui sont soumises à des objectifs qui sont ancrés dans la loi. Il y a une base légale pour cela dans la loi sur le CO2. Ce n'est pas le cas, je le répète, pour l'agriculture. C'est une lacune que nous devons combler.

Pour ce qui est des mesures concrètes, elles pourront être puisées dans le catalogue que ce groupe de travail est en train de préparer, l'essentiel étant à mes yeux qu'elles soient mises en oeuvre rapidement. Je le répète, chers collègues, il n'est pas responsable d'attendre 2030 pour mettre en oeuvre des mesures conséquentes en faveur du climat dans le domaine de l'agriculture et de l'alimentation.

J'aimerais insister encore une fois sur le fait qu'il est important de considérer le système alimentaire dans son entier; c'est ce que précise déjà cet article. Donc on parle à la fois d'agriculture et d'alimentation puisque, en matière climatique, la marge de manoeuvre des agricultrices et agriculteurs est relativement restreinte: c'est une transition qu'ils ne peuvent pas mener seuls.

Je vous demande dès lors de soutenir cette minorité et d'ancrer dans la loi des mesures de protection du climat déjà mises en oeuvre et qui doivent aussi l'être dans les mois et les années qui viennent. Il s'agit non pas d'un article révolutionnaire dans cette loi sur l'agriculture, mais d'un signal que je souhaiterais, avec les autres signataires de cette minorité, donner pour soutenir le travail de l'administration qui va actuellement dans le bon sens afin que l'agriculture joue son rôle dans le domaine du climat.

J'aimerais encore donner un message d'espoir en la matière. L'agriculture ne doit pas craindre d'affronter les défis climatiques. En effet, il y a dans l'agriculture un gigantesque potentiel de solutions à la crise climatique. Je vous encourage vraiment à vous intéresser aux recherches qui sont menées actuellement dans les différents centres de compétences soutenus par la Confédération, que ce soit dans le domaine agricole traditionnel ou dans le domaine de l'agriculture biologique à l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FiBL). Il y a là des recherches dans le domaine de l'agroécologie, dans le domaine des "agritech" qui sont absolument fascinantes, passionnantes et qui représentent un potentiel d'innovation considérable et, vraiment, un potentiel en termes de solutions.

Les agricultrices et agriculteurs ont également un rôle à jouer dans le domaine du stockage de CO2 qui est, pour rappel, une partie importante de la stratégie à long terme en matière climatique du Conseil fédéral. Là aussi, il y a un potentiel de solutions qu'il faut exploiter.

Enfin, nous le savons tous ici, les agricultrices et agriculteurs ont un rôle central en matière de production d'énergie renouvelable. Il faut vraiment voir cette politique climatique dans le domaine agricole comme une chance et une opportunité, comme une source d'innovation et non pas comme quelque chose qui devrait nous effrayer et nous inciter à attendre.

Ces mesures, évidemment, dans le domaine agricole, doivent être accompagnées d'un engagement des autres acteurs - je ne reviendrai pas là-dessus, nous sommes plusieurs à y avoir fait allusion.

C'est donc pour donner un signal de confiance fort, à la fois à l'administration et au secteur agricole, face au potentiel de ce secteur d'agir dans la lutte contre la crise climatique que je vous demande de soutenir cette minorité.