Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-12-14

Wortprotokoll

Le 24 février 2022, le prix du baril de pétrole brut de type Brent a atteint 90 dollars. Ensuite, il a grimpé jusqu'à 125 dollars. Actuellement, il se situe autour des 85 dollars. Le prix a donc chuté d'environ 32 pour cent par rapport à son pic.

En ce qui concerne l'essence, le prix moyen de l'essence sans plomb 95 a atteint un pic autour de 2,24 francs en juillet. Ensuite ce prix a baissé à près de 1,90 franc en octobre, puis à 1,80 franc environ à fin novembre. Depuis son pic, le prix moyen de l'essence en Suisse s'est donc réduit de 20 pour cent. La réduction est même plus frappante si l'on regarde sur le comparateur national des prix des carburants lancé par le TCS il y a quelques semaines: le 8 décembre 2022, le prix dans les stations-service les moins chères se situait autour de 1,65 franc.

Comme vous le savez, au printemps le Conseil fédéral avait chargé un groupe de travail interdépartemental d'analyser, premièrement, les répercussions de l'évolution des prix de l'énergie sur les ménages et l'économie, deuxièmement, la nécessité d'agir, troisièmement, les pistes éventuelles et, quatrièmement, les différentes mesures potentielles. Sur la base de ces analyses, le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion qu'il n'y avait actuellement pas de nécessité d'agir par des mesures de soutien direct pour compenser l'augmentation des prix de l'énergie et ses répercussions sur les charges des ménages et des entreprises.

La situation en Suisse n'est pas comparable à celle à l'étranger, notamment en raison d'une inflation qui en comparaison internationale reste modeste, d'une relative faible part des coûts énergétiques dans le budget des ménages, d'une très bonne situation sur le marché du travail et des mécanismes existants pour adapter les prestations sociales dans notre pays. Même après la forte augmentation des prix des carburants au cours du premier semestre de cette année, le Conseil fédéral est d'avis que le calculateur en ligne des prix du carburant proposé ne serait pas une mesures appropriée pour soulager les ménages de manière ciblée, notamment en raison d'un manque de nécessité d'intervenir par l'Etat, en raison de l'effet incertain d'un tel calculateur, en raison de la durée de mise en oeuvre à cause de l'absence d'une base légale et de la bureaucratie déclenchée pour les stations-service et pour la Confédération.

En outre, cela a été relevé, il existe des offres privées sur lesquelles les exploitants des stations-service peuvent publier leurs prix en ligne. Google permet aux stations-service de publier leurs prix sur la plateforme Google Maps. Vous avez en Suisse plusieurs stations-service qui le font déjà, même si ce n'est pas toujours en temps réel. Il a été évoqué tout à l'heure la nouvelle application du TCS.

De plus, il se pose aussi la question de savoir pourquoi une offre de comparaison de prix imposée par l'Etat serait nécessaire pour le carburant, et non pas pour d'autres produits.

Pour terminer, permettez-moi de faire quelques remarques supplémentaires sur la pertinence d'une application gouvernementale de comparaison des prix à la pompe et sur le réseau de stations-service. Lors des analyses du groupe de travail interdépartemental, un "quick check" a été élaboré. Il s'agit d'un instrument qui permet une première estimation approximative des principaux impacts d'un projet législatif fédéral. Ce "quick check" a fourni, d'une part, des arguments qui mettent en avant les avantages potentiels d'un tel calculateur de prix. D'autre part, il est arrivé également à d'autres conclusions, par exemple que ni la nécessité d'agir par l'Etat ni les effets d'épargne pour les automobilistes ne sont très évidents. En effet, la baisse des prix de 20 pour cent, [PAGE 2380] souvent citée dans les médias, se réfère à une étude sur l'effet à court terme d'une nouvelle réglementation concernant les possibilités d'adaptation des prix des stations-service et non à la transparence accrue grâce à une application de comparaison des prix.

En supposant un effet à la baisse, par exemple de 10 pour cent, un kilométrage annuel de 15[NB]000 kilomètres et une consommation moyenne plutôt élevée de 8 litres aux 100 kilomètres, nous parlons d'une économie d'un peu plus de 200 francs par année au prix actuel de 1,80 franc environ le litre.

Actuellement, concernant les stations-service, il faut savoir aussi que la Suisse compte environ 3300 stations-service. En Allemagne, il en existe 14 300; en Autriche, 2700. Si on rapporte ces chiffres à la population, on compte en Suisse près de 40 stations-service pour 100[NB]000 habitants; en Allemagne, il y en a 18; en Autriche, environ 30. Grâce au réseau dense en Suisse, la distance à parcourir jusqu'à la prochaine station-service est plutôt courte. Si une conductrice ou un conducteur se rend à une station-service chère avec un réservoir presque vide, elle ou il a encore la possibilité de se rendre relativement facilement dans une station-service moins chère. Même le TCS le recommande!

Par rapport au niveau record du mois de juillet de cette année, les prix des carburants à la pompe ont baissé, ponctuellement aux alentours de 1,80 franc, parfois même encore moins dans certaines régions. Une obligation de déclaration des prix des carburants serait également liée à des instruments d'application tels que des sanctions ou des amendes. Avec la pression de la demande, des solutions de marché, on le voit, se développent et s'imposent d'elles-mêmes.

Selon le Conseil fédéral, il n'est pas indiqué d'introduire ce nouveau système et il vous prie de suivre la minorité de la commission et de rejeter cette proposition.