Roduit Benjamin · Nationalrat · 2022-12-15

Wortprotokoll

Notre groupe comme, je l'espère, chacune et chacun d'entre vous, attend depuis sept ans, date du dépôt de l'initiative, que l'on règle une situation qui n'est pourtant pas si compliquée à comprendre.

Comme dans une tragédie, nous avons une mère qui décède peu de temps après la naissance de l'enfant, un enfant dont il s'agit de protéger les intérêts, et un père démuni face à cette situation. Comment, dès lors, lui donner un coup de pouce pour assurer la prise en charge du nouveau-né dans la période cruciale des premiers mois de la vie? Voilà la question remplie d'humanité posée au sein du groupe vert'libéral successivement par Mme Kessler, M. Weibel puis aujourd'hui par Mme Mettler en qualité de rapporteuse.

Dans l'intervalle, et cela explique le report du projet durant de nombreuses années, le congé de paternité, lancé par notre groupe et en particulier par le président de notre conseil, défendu avec succès devant le peuple est entré en vigueur.

C'est donc de manière tout à fait cohérente que nous soutenons la minorité I (Mettler) qui propose un cumul du congé de maternité et du congé de paternité pour un total de 16 semaines en cas de décès de l'un des deux parents. Cela correspond au congé total octroyé en situation normale et, en poussant le raisonnement, il est hors de question pour nous d'envisager des économies dans de telles situations personnelles tragiques.

C'est pour cette raison aussi que nous soutiendrons l'octroi d'un congé supplémentaire de deux semaines en cas de décès du père peu après la naissance de l'enfant.

Quant aux chiffres, vous les connaissez: cela concerne heureusement à peine cinq nouveau-nés sur plus de 80[NB]000 naissances par année, pour un coût à la charge des APG de 120[NB]000 francs: 80[NB]000 francs pour le congé octroyé au père survivant, 40[NB]000 francs pour la mère survivante. Alors, qu'on ne vienne pas nous parler de questions de principe: lorsqu'il s'agit de protéger les intérêts des plus vulnérables, cela devrait dépasser toute autre considération.

De ce point de vue, nous peinons à comprendre les réelles motivations de la majorité de la commission qui se contente de dire qu'elle ne veut pas étendre les prestations octroyées à la mère. La faiblesse de l'argument est probablement à la hauteur de l'effet de surprise créé lors du vote, gagné en fin de séance en août dernier, avec la voix prépondérante du président.

Pour rassurer la majorité de notre capacité à proposer des compromis réalistes, acceptables et appropriés aux besoins, nous combattrons la minorité II (Wasserfallen Flavia) qui, sans fondement réel, là aussi pour des raisons qui nous échappent, demande un congé global de 20 semaines.

Relevons enfin que nous avons été attentifs à ce que le projet génère le moins de charges administratives, d'où des modalités calculées sur celles du congé de paternité, qui permettent de prendre les deux semaines supplémentaires de manière flexible et sous la forme d'indemnités journalières.

En conclusion, notre groupe soutiendra la minorité I (Mettler) avec la conviction que nous ne devons pas passer à côté d'une mesure symboliquement forte. Cela est digne d'une société apte à placer l'enfant et la famille au centre de ses préoccupations, en tout temps et à plus forte raison dans les moments difficiles.