AB 313822

Wortprotokoll

Comme le vice-président de la commission l'a indiqué, le débat a déjà eu lieu - si j'ose le dire ainsi - sur le fond, quand bien même de nouveaux arguments ont été avancés par la minorité défendue par le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga.

Der Nationalrat folgt hier einem Vorschlag, den der Bundesrat ursprünglich in seinem Vorentwurf gemacht hatte. Diese Idee wurde jedoch in der Vernehmlassung überwiegend kritisiert, so von der Mehrheit der Kantone und vor allem auch seitens der Gerichte. Daher hat der Bundesrat im Entwurf bewusst auf diese Verlängerung der Berufungsfrist verzichtet.

Le Conseil fédéral ne partage pas l'appréciation de la minorité quant à la célérité, développée par le conseiller aux Etats Sommaruga Carlo, ni quant à la qualité de la procédure. Le Conseil fédéral estime qu'un délai plus long risque de prolonger la procédure, or la procédure sommaire, comme son nom l'indique, se doit d'être rapide, en particulier dans les affaires qui relèvent du droit de la famille. Un règlement rapide est en effet primordial, en particulier pour l'intérêt et pour le bien des enfants, et partant de l'ensemble des membres de la famille. Dès lors, toute prolongation doit être évitée.

Par conséquent, nous vous proposons de suivre la majorité de votre commission et de maintenir votre décision.