Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2023-02-27

Wortprotokoll

J'ai déposé l'initiative parlementaire 20.454, "Lutte contre la pauvreté des enfants", le 19 juin 2020, trois mois après le début de ce qui allait devenir la crise du COVID-19.

Malheureusement, près de trois ans plus tard, les données disponibles auprès de l'Office fédéral de la statistique (OFS) ne permettent toujours pas de se faire une idée de l'impact que la pandémie a eu sur la pauvreté en Suisse, puisque les données 2020 sont basées sur les chiffres 2019.

Mais une chose est sûre: dans notre riche pays, 8,5 pour cent de la population est touchée par la pauvreté, dont 133[NB]000 enfants. Si l'on parle du nombre d'enfants menacés par la pauvreté, soit en utilisant une définition statistique internationale, le chiffre se monte à 320[NB]000. C'est énorme.

Par rapport à l'année précédente, ce sont 18[NB]000 enfants de plus qui ont basculé dans la pauvreté. Autrement dit, c'est une mauvaise nouvelle, avant la crise du COVID-19, la pauvreté gagnait déjà du terrain en Suisse.

En 2021, la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) disait s'attendre à une explosion des demandes d'aide sociale, estimant que la pandémie allait exercer ses effets avec retard. Président de la CSIAS et ancien membre de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil, Christoph Eymann soulignait alors que c'était le calme avant la tempête, mais que l'intensité de la tempête pourrait nous surprendre.

Selon les derniers chiffres de l'OFS datant de 2020, l'effet de la pandémie sur l'aide sociale reste également encore inconnu.

Il n'en reste pas moins que la Suisse a un vrai problème avec la pauvreté des enfants: avec 5,2 pour cent des 0 à 17 ans à l'aide sociale, ils sont même largement surreprésentés, puisque le taux pour l'ensemble de la population est de 3,2 pour cent.

C'est la raison qui m'amène à défendre avec vigueur l'instauration de prestations complémentaires pour familles dans toute la Suisse.

Disons-le clairement, aujourd'hui dans notre pays, avoir des enfants constitue un risque de pauvreté. Il peut s'agir de difficultés par rapport à un travail à plein temps, indispensable dans de nombreux emplois faiblement rémunérés, avec peu ou pas de qualifications professionnelles, pour atteindre le minimum vital, notamment dans la restauration, l'économie domestique ou les services d'entretien, à plus forte raison, lorsque seul un des deux parents a un travail. Quant aux familles monoparentales, elles sont surreprésentées parmi les familles pauvres. De nombreuses familles renoncent à demander l'aide sociale pour ne pas être stigmatisées ou par crainte d'être expulsées. Elles économisent sur la nourriture, évitent d'aller chez le médecin ou le dentiste, avec des conséquences délétères sur la santé des enfants.

Bien obligées de faire des choix au moment de payer les factures, ces familles font parfois l'impasse sur les primes d'assurance-maladie. Malheureusement, plus tard, les caisses-maladie n'hésiteront pas à mettre leurs enfants devenus adultes aux poursuites. Comme le démontrent plusieurs études, c'est pour ce genre de raison que les enfants ayant grandi dans une famille pauvre ont de fortes probabilités de rester pauvre à l'âge adulte.

Les prestations complémentaires pour les familles, les PC famille, permettent de réduire les inégalités entre enfants en leur donnant, autant que possible, les mêmes chances de réussir dans la vie. Les expériences menées dans quatre cantons confirment leur efficacité: elles réduisent nettement la précarité et le stress quotidien des personnes concernées. Contrairement à l'aide sociale, parfois remboursable, il n'y a pas d'obligation de restituer les PC famille. En évitant la spirale de l'endettement, elles représentent clairement une chance de s'extraire de l'ornière de la pauvreté dans un délai raisonnable. Dans le canton de Vaud, 14[NB]000 familles ont bénéficié des PC famille entre 2011 et 2021. Résultat: beaucoup ont réussi à augmenter leur taux d'activité et 36 pour cent d'entre elles sont sorties de tout régime d'aide.

Cet instrument a indiscutablement pour avantage de décharger l'aide sociale en incitant les bénéficiaires à travailler. Dans le canton du Tessin, qui pratique les PC famille depuis un quart de siècle, les enfants ne sont plus surreprésentés à l'aide sociale et n'engendrent plus un risque de pauvreté, contrairement à ce qui est le cas ailleurs en Suisse.

Avec mon initiative parlementaire, je n'ai pas l'intention d'imposer quoi que ce soit aux cantons. D'ailleurs, la solution ne doit pas forcément passer par une loi-cadre, elle pourrait [PAGE 28] émerger d'une discussion au sein de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, avec pour avantage non négligeable de déployer plus rapidement ses effets.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à honorer l'article 11 de notre Constitution indiquant que les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à un encouragement de leur développement et, par conséquent, à soutenir mon initiative parlementaire.