preparatory:AB 314235

Wortprotokoll

La réalité, nous la connaissons tous trop bien depuis l'entrée en vigueur de la LAMal début 1996. Les dépenses de santé par personne assurée augmentent constamment avec des taux largement supérieurs au renchérissement ou à l'évolution des salaires. De nombreuses personnes sont mises en difficulté financière par la hausse des dépenses de santé qui se reflète sur les primes.

L'initiative d'allègement des primes n'est de loin pas une solution, mais un emplâtre sur une jambe de bois, un désaveu de l'héritage de Mme Dreifuss. A l'époque, seules quelques personnes avaient correctement évalué la hausse massive des primes qui allait se produire. De telles positions largement admises aujourd'hui ne l'étaient pas à l'époque. En 1998, Mme Dreifuss déclarait: "Le développement des coûts diminue d'année en année." Le système vendu comme une solution pour maîtriser les coûts de la santé a totalement déraillé. Les pyromanes d'hier viennent aujourd'hui en pompiers pour tenter de maîtriser un sinistre social hors de contrôle.

La mise en oeuvre de l'initiative est déjà confuse. La Confédération devrait assumer deux tiers au moins du financement des réductions des primes, le solde étant à la charge des cantons. Mais l'initiative reste muette sur la manière dont la contribution de la Confédération serait calculée et payée et sur le moment où la contribution serait versée. Le principal souci que pose l'initiative est flagrant. Elle ne s'attaque absolument pas au problème structurel de la hausse des coûts. C'est un palliatif qui se limite à accompagner un système défaillant. L'initiative est contre-productive et les charges supplémentaires générées par cette dernière difficilement soutenables à l'heure où la situation budgétaire de la Confédération est la plus mauvaise depuis 2005.

Le contre-projet prétend inciter les cantons à maîtriser les coûts de la santé sur leur territoire. Il présente certes l'avantage, par rapport à l'initiative, d'être plus transparent et équilibré quant au financement. Mais le contre-projet présente le sérieux désavantage de malmener les souverainetés cantonales en imposant une vision fédérale qui fait fi des différences cantonales.

C'est pour cette raison que nous vous recommandons de ne pas entrer en matière sur le contre-projet indirect.