Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2003-03-12

Wortprotokoll

Madame la Conseillère fédérale, je crains que l'on dise bientôt de vous comme Staline disait du Vatican: "Combien de divisions?" Parce qu'en effet, j'ai l'impression que le groupe libéral se retrouve un peu seul à dire clairement et nettement que l'on devrait rejeter la proposition Steiner.

Monsieur Hess, je dirai que vous avez peut-être, avec toute la circonspection qui vous caractérise, trop fréquenté de diables pour voir le diable là où il n'est pas forcément! Véritablement, je crois que vous avez des inquiétudes qui ne me semblent pas correspondre à la généralité des affaires. Je pense par exemple à des investissements qui peuvent se faire en zone frontalière. Alors, en effet, si l'on doit satisfaire absolument à l'exigence d'avoir toujours un domicile en Suisse, on risque de prendre, quoi que vous en disiez, des hommes de paille pour compenser en quelque sorte cette interdiction dans des cas spéciaux, dans des cas où nous avons des traités! Cela ne concerne pas les Etats-Unis, ça concerne les pays européens, les pays avec lesquels nous avons des accords, les pays de l'Union européenne.

D'ailleurs, j'ai appris que dans le cadre de l'AELE, le Liechtenstein, qui avait justement cette exigence de domicile en Suisse, a dû y renoncer, condamné qu'il a été par la Cour de justice de l'AELE. C'est vous dire que dans l'esprit de la proximité européenne, cette proposition Steiner ne tient pas. Elle ne tient pas par rapport à la proximité et au caractère contigu des différents pays.

D'autre part, il est vrai que dans le cadre des accords bilatéraux, il n'y a pas de cour de justice. Donc dans ce cadre, la proposition Steiner, si je puis dire, ne sera pas sanctionnée. Néanmoins, c'est dans l'esprit des accords bilatéraux que d'accepter qu'il puisse y avoir, même pour un Suisse - jusqu'au dernier Suisse -, un domicile à l'étranger.

Les risques: d'abord Monsieur Hess, vous n'avez pas parlé, je crois ou j'ai mal entendu, de l'Accord de Lugano. Oui, vous trouvez que c'est de la foutaise, mais vous trouvez facilement que ce qui n'est pas dans votre sens est de la foutaise. Mais enfin, cet Accord de Lugano, il existe, il donne des facilités et permet une procédure pour des actions, justement. Alors, c'est peut-être un peu plus compliqué. En effet, c'est peut-être un peu plus compliqué que si on a un Suisse sous la main, mais entre la complication éventuelle supplémentaire et, je dirai, la complication supplémentaire pour certains investissements en Suisse, eh bien, je préfère la première complication à la seconde. Je ne crois pas, malgré la responsabilité des administrateurs, dont je suis bien conscient, que l'on ferait une erreur en ne suivant pas M. Steiner et en suivant le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et l'unanimité de la commission. Pour que le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et l'unanimité de la commission aient trouvé qu'on pouvait aller dans ce sens, dans un sens qui correspond à l'esprit de nos accords avec l'Union européenne, il ne fallait vraiment quand même pas que l'on soit complètement inconscient, me semble-t-il, des risques que l'on prenait. Ces risques, j'ai l'impression que vous les dramatisez, en quelque sorte.

J'ai le sentiment pour ma part qu'il vaudrait mieux pour la place économique suisse que l'on ne suive pas M. Steiner. [PAGE 270]

Cela étant, je remarque que ceux qui ont finalement combattu la version de la commission se sont ralliés à M. Steiner. Beaucoup d'orateurs ont dit, notamment les deux précédents: "Comme ça, ça créera une divergence avec le Conseil des Etats. Comme ça, on va trouver une solution." Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'ils ne sont pas très sûrs - n'est-ce pas, Monsieur le porte-parole du groupe radical-démocratique? - du bien-fondé de cette proposition. Alors, on compte sur le Conseil des Etats et la navette pour trouver une solution.

Le groupe libéral préfère, même s'il est bien seul tout d'un coup devant cet émoi et cette inquiétude soudaine qui a été propagée par M. Steiner et par M. Hess notamment, garder la cohérence de ce voisinage européen et, donc, vous inviter à suivre la commission.