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AB 314588

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2023-03-01

Wortprotokoll

Je crois qu'on a eu l'occasion, Madame Feri, de présenter, dans l'avis du Conseil fédéral sur le postulat, le nombre de travaux, d'études, de statistiques qui sont déjà disponibles et qui sont en cours d'élaboration. J'entends bien que vous souhaitez quelque chose de plus complet, intégré, global, mais il faut bien être conscient du fait qu'il faudrait pour cela investir des ressources très importantes pour une valeur ajoutée que le Conseil fédéral estime relativement faible dans l'état actuel, parce qu'il y a déjà beaucoup d'informations disponibles.

D'ailleurs, depuis le dépôt du postulat, un plan d'action mettant en oeuvre la stratégie Egalité 2030 a été publié, c'est quelque chose de nouveau; il est régulièrement mis à jour - c'est également nouveau. Il contient plusieurs mesures visant à lutter contre la discrimination des femmes, et la question de l'âge, bien sûr, en fait aussi partie.

Pour citer un exemple: sur le plan de la santé, un rapport sur les désavantages encourus par les femmes dans la recherche médicale, la prévention et les soins sera adopté cette année. C'est un rapport qui fait suite à un postulat de Mme Fehlmann Rielle, déposé en 2019. Les problématiques qui y sont traitées tiennent aussi compte des maladies qui touchent en particulier les femmes alors que l'âge augmente.

Sur l'écart global des revenus du travail entre femmes et hommes, le Conseil fédéral a adopté en septembre dernier - donc, c'est assez récent également - un rapport qui contient les statistiques essentielles, en particulier relatives à l'écart de rentes de la prévoyance vieillesse. Là aussi, ce n'est pas quelque chose de complètement nouveau. Cette problématique est, évidemment, largement connue; elle a été également thématisée dans le cadre de toutes les discussions que nous avons eues sur la prévoyance vieillesse, aussi bien dans le cadre de la réforme AVS 21 que, en particulier, dans le cadre de la réforme du deuxième pilier.

Concernant le marché du travail, je terminerai sur ce point, des projets sont aussi encouragés par la Confédération, notamment celui d'une haute école qui soutient la conception des carrières des femmes à partir de l'âge de 45 ans et qui reçoit des aides financières de la Confédération.

Il nous semble que, dans ces conditions - je souhaitais avoir apporté ces éléments en complément à l'avis écrit du Conseil fédéral -, un rapport supplémentaire, avec les ressources qui seraient nécessaires, n'est pas adéquat, raison pour laquelle le Conseil fédéral vous invite à rejeter le postulat.