Roduit Benjamin · Nationalrat · 2023-03-01

Wortprotokoll

Le surendettement est un phénomène important en Suisse. Contrairement aux idées reçues, il trouve rarement son origine dans un comportement individuel dépensier ou dans un usage déraisonnable de crédits. Il s'agit bien plus d'un problème systémique lié à l'évolution de conditions-cadres économiques, sociales et légales, telles que l'augmentation des primes d'assurance-maladie et des loyers, l'inflation et la baisse du pouvoir d'achat ou encore l'instabilité socioprofessionnelle. Pour de nombreux ménages, il devient en effet de plus en plus difficile de faire face à certains imprévus de l'existence - divorce, maladie, hausse des prix - qui peuvent les plonger dans la spirale du surendettement. Cela concerne principalement des catégories de revenus qui se situent juste au-dessus des normes d'aide sociale et qui appartiennent à la classe moyenne inférieure. De manière plus large, il est prouvé que le surendettement entraîne des problèmes de santé et des problèmes sociaux, et donc des coûts sociaux et économiques importants.

Or la plupart des personnes concernées hésitent trop longtemps à solliciter de l'aide et ne viennent consulter un conseiller en matière d'endettement qu'après de nombreuses années. Ce genre de situation, les services sociaux les vivent au quotidien. Et je peux l'attester comme président de l'Artias - l'Association romande et tessinoise des institutions d'actions sociales; je déclare par là mes intérêts. Souvent il est trop tard, ces personnes sont alors déjà très profondément enfoncées dans l'endettement. Une étude de la Haute école spécialisée du Nord-Ouest de la Suisse publiée récemment, en novembre 2022, montre que 60 pour cent des ménages demandant l'aide sociale sont endettés. Ils sont cinq fois plus touchés par l'endettement que le reste de la population en Suisse.

La pandémie de COVID-19 a encore accentué le problème en précipitant un grand nombre de ces personnes dans la pauvreté. Laisser cette situation persister ne fait qu'aggraver leurs difficultés. D'où la nécessité de ma motion, qui charge le Conseil fédéral d'examiner de manière approfondie toutes les possibilités de détection précoce. Il ne s'agit évidemment pas de créer une nouvelle loi fédérale ni de nouvelles normes légales fédérales, mais d'élaborer un concept.

Il s'agit encore moins de se substituer aux cantons dans lesquels certaines offres existent déjà. Ce sont eux, en première ligne, avec les villes et les communes, qui sont chargés de la mise en oeuvre des mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté, et certains se préoccupent toujours davantage de cette problématique. Par exemple, le canton de Neuchâtel a adopté en 2020 une nouvelle loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement, qui a obtenu un large soutien politique et qui comporte trois axes: la prévention, la détection précoce et l'assainissement financier.

Malheureusement, et le Conseil fédéral le mentionne dans sa réponse, il n'existe pas de vue d'ensemble des bases légales, notamment de celles qui entravent la prévention sociale.

Il ne suffit pas d'évoquer le fédéralisme ou la protection des données pour justifier le statu quo. On doit pouvoir, par [PAGE 127] exemple dans le domaine des poursuites, communiquer aux services sociaux les primes d'assurance-maladie impayées, les arriérés de paiement d'impôts, etc. Cela permettrait d'éviter que des personnes endettées se retrouvent à l'aide sociale, sachant qu'elles auront toutes les peines du monde à retrouver une indépendance financière. D'ailleurs, le Conseil fédéral en est conscient, puisqu'il a mis en consultation l'été passé un projet de modification de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite visant à établir des procédures d'assainissement de dettes pour les personnes surendettées.

Mais mieux vaut intervenir en amont et viser à prévenir l'endettement, ce qui est l'objectif de ma motion. A cet effet, je peux considérer le mandat d'examen proposé par le Conseil fédéral, en cas d'adoption de la motion par notre conseil, comme un pas important vers une prévention plus efficace de la pauvreté et de l'endettement. Cette démarche permettrait de proposer des mesures efficaces et de clarifier les questions en suspens relatives à la protection des données et à la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Je vous prie par conséquent de soutenir ma motion.