Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-03-02

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral prend toutes les mesures - et pas seulement au niveau du SECO, c'est un travail qui implique aussi le Département fédéral des affaires étrangères, l'Office fédéral de la justice, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières - pour s'assurer qu'il n'y a pas de lacunes dans la mise en oeuvre des sanctions. C'est pour cette raison aussi que le Conseil fédéral a renforcé considérablement les effectifs du SECO de manière à pouvoir coordonner et prendre des décisions le plus rapidement possible.

Il est à relever que, par exemple, lorsqu'il s'agit de liste de personnes sanctionnées, les choses vont extrêmement vite. [PAGE 162] Encore hier, j'ai décidé de signer la reprise du prochain paquet de l'Union européenne par rapport aux différentes personnes sanctionnées. Dès qu'un paquet est décidé, le Conseil fédéral, par principe, le reprend, mais il l'analyse au cas par cas de façon à l'intégrer dans notre ordre législatif, ce qui se fait en général de manière extrêmement rapide, et ce malgré, parfois, la complexité des différentes mesures et le fait que, comme nous ne sommes pas membres de l'Union européenne, nous disposons des textes souvent très tard.

Je relève aussi que certains pays, mêmes membres de l'Union européenne, appliquent parfois des sanctions avec un certain retard.