Feller Olivier · Nationalrat · 2023-03-06

Wortprotokoll

L'initiative qui nous est soumise aujourd'hui souhaite introduire la gratuité des transports publics à l'échelon cantonal ou communal. L'introduction d'une telle gratuité nécessite une modification de la Constitution fédérale, tel est l'objectif poursuivi par l'auteure de l'initiative parlementaire.

La Commission des transports et des télécommunications s'est réunie le 17 octobre dernier et elle vous recommande, par 16 voix contre 9, de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire. Une minorité Brenzikofer souhaite y donner suite; vous avez entendu tout à l'heure l'argumentation de Mme Brenzikofer. Elle considère qu'une mesure forte visant le transfert modal en faveur des transports publics s'impose, à l'instar de l'introduction de la gratuité des transports publics.

Pourquoi une majorité de la commission souhaite-t-elle ne pas donner suite à cette initiative? L'essentiel des arguments a déjà été rappelé par le rapporteur de langue allemande. Parler de "gratuité des transports publics" est une illusion, une vue de l'esprit, parce que, dans les compagnies de transport, il y a des employés, des salariés, qui doivent être payés. Il faut bien que quelqu'un finance ces salaires. Il y a également des équipements, des infrastructures, des bus, des wagons, des trains, des locomotives; ces infrastructures ont un coût. Les fabricants de ces infrastructures doivent également être payés. La gratuité est donc illusoire: il n'existe pas de gratuité. Si les usagers ne contribuent pas au financement, seul le contribuable financera la totalité des transports publics. La gratuité n'existe pas, c'est une vue de l'esprit.

En outre, la Commission des transports et des télécommunications considère que pour rendre les transports publics attractifs, le prix n'est pas le seul critère. Il faut aussi que les équipements soient de qualité, il faut que les horaires soient respectés, il faut que le nombre de places dans les bus et dans les trains soit suffisant pour accueillir confortablement tous les usagers.

Ce sont ces motifs qui amènent la majorité de la commission à vous recommander de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.