Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2003-03-13

Wortprotokoll

M. Christen, président du Conseil national, s'est plu à reconnaître la hauteur du débat qui a lieu dans ce conseil. J'aimerais tordre le cou à une idée qui voudrait que les gens qui s'opposent à l'initiative populaire ne soient pas conscients de la gravité des actes qui ont été commis et du souci très fort des initiantes, des initiants et de la population à l'égard des faits qui ont eu lieu et qui ont mené au dépôt de cette initiative. Cette initiative a recueilli, on l'a déjà dit hier, près de 200 000 signatures. C'est un signe qui ne trompe pas, qui montre qu'il y a là un problème réel qui touche à la sécurité des citoyens et aussi à l'horreur que le public en général a éprouvée, et éprouve encore, face à des actes particulièrement odieux et à des remises en liberté provisoires qui ont abouti malheureusement à la commission de nouveaux méfaits.

Nous savons tous - et c'est la raison pour laquelle nous ne traitons pas ce débat "par-dessous la jambe" et que nous prenons tout cela très au sérieux - que l'opinion est a priori plutôt favorable à la solution préconisée par les initiantes. Les initiantes sont des personnes, nous le savons, qui ont été souvent proches de personnes, et notamment d'enfants, qui ont été victimes de grandes ignominies. Il ne sera donc pas facile de contrer le sentiment populaire. On essaie d'opposer les partisans de l'initiative à l'ensemble de ceux qui s'y opposent. Or, à mon sens, les différences sont là sur les moyens, mais pas sur la finalité, que nous désirons atteindre les uns et les autres. Nous disons tous avec les initiantes, comme M. Aeschbacher hier, que nous ne voulons plus que cela se reproduise. Nous prenons donc toutes les mesures qui nous semblent nécessaires et utiles pour aboutir à cela, tout en sachant, on l'a dit aussi, que la sécurité absolue n'existe pas.

Mais là ou nous divergeons, c'est sur les moyens. On ne peut pas reprocher aux initiantes, qui ont fait preuve, il faut le reconnaître, d'une modération relative - on entend des gens dans la population qui auraient des solutions encore plus extrêmes, si j'ose dire -, d'avoir rédigé un texte qui ne correspond pas aux standards juridiques et à la Convention européenne des droits de l'homme. Mais de nos collègues, on peut attendre qu'ils ne s'engouffrent pas dans cette voie et qu'ils se rappellent, et qu'ils rappellent aussi à l'ensemble de la population, que notre Conseil a réglé un certain nombre de problèmes par l'adoption d'une modification du Code pénal suisse qui est plus adéquate que la voie proposée par les initiantes.

J'aimerais bien, parce que je sais que le débat sera sans doute dur devant le peuple, j'aimerais bien - mais je rêve, je sais - que les initiantes retirent leur initiative. Nous avons un projet, cela a été répété plusieurs fois, qui est plus adéquat au niveau juridique, au niveau de la conformité au droit international et aux droits de l'homme. Non, nous ne voulons pas protéger les bourreaux contre les victimes. Probablement que nous n'en faisons pas assez dans le soutien aux victimes et dans les mesures à prendre pour empêcher les criminels de répéter leurs méfaits. Mais les moyens qui vont entrer en vigueur très prochainement sont adéquats. On peut les considérer en quelque sorte comme un contre-projet indirect à l'initiative.

Si l'initiative populaire, comme on peut le craindre, est soumise au peuple, il faudra la combattre pour que nous ayons des moyens plus adéquats de combattre l'ignominie et de satisfaire au besoin de sécurité de la population.