Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2003-03-13

Wortprotokoll

A première vue, il peut paraître surprenant qu'un membre de la commission fasse aujourd'hui une proposition individuelle qui n'a pas été traitée par ladite commission. En fait, l'explication est simple. Votre commission a examiné cet objet au mois d'octobre de l'an passé. Or, en l'espace de cinq mois, la situation s'est nettement détériorée aussi bien sur le front du logement qu'en ce qui concerne l'économie en général, la marche des affaires dans la construction et l'évolution de l'emploi dans ce secteur et dans bien d'autres.

S'agissant du marché du logement, nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation désagréable, et cela à deux titres. D'une part, l'offre de logements diminue et, d'autre part, de larges régions du pays souffrent d'une grave pénurie de logements et plus spécialement de logements à loyer modéré. Le parc suisse de logements a de nouveau atteint un seuil très bas qui engendre une flambée des prix très inquiétante comme cela s'est déjà produit au début des années nonante. Dans les cinq plus grandes agglomérations du pays, la situation est particulièrement aiguë puisque le taux de logements vacants atteint à peu près 0,25 pour cent.

La proposition que je vous présente doit être considérée comme une contribution à la solution de ce problème. En effet, en augmentant d'un tiers le crédit-cadre destiné à l'encouragement à la construction de logements par la Confédération, ce sont quelques 2000 logements supplémentaires qui pourraient être mis à disposition.

Le Conseil fédéral propose un crédit-cadre de près de 500 millions de francs pour des prêts et des participations en capital. En combinant ce crédit avec le montant réservé aux engagements éventuels, le gouvernement est d'avis que l'on pourrait aussi financer la rénovation, la construction ou l'acquisition de près de 6000 logements en location ou en propriété durant ces quatre prochaines années. En portant le crédit-cadre de 500 à 650 millions de francs comme je le suggère, il serait possible d'encourager la construction non plus de 6000 logements, mais de 8000. Par rapport à la situation extrêmement tendue que nous connaissons aujourd'hui sur le marché du logement, on admettra que ce ne serait pas un luxe.

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Le dispositif d'encouragement à la construction de logements est d'abord destiné à améliorer l'offre dans ce secteur. Mais la mise en oeuvre de ce mécanisme a aussi des effets sur la conjoncture et sur l'emploi. Or, la situation économique et sociale que nous connaissons aujourd'hui confine à la catastrophe. Plus de 140 000 personnes sont aujourd'hui inscrites au chômage dans ce pays, ce qui n'était plus arrivé depuis cinq ans, et le nombre de personnes à la recherche d'un emploi est encore bien plus élevé. Le taux de chômage frôle les 4 pour cent. Rien n'indique malheureusement que la tendance va s'inverser dans les mois à venir, de sorte que le nombre de chômeurs approche des sommets atteints dans les années nonante.

Face à une telle situation, les autorités politiques sont placées devant l'alternative suivante: ou elles laissent aller les choses au risque de devoir faire face à une explosion sociale, ou elles mènent, sans pour autant se substituer aux entreprises, une politique de relance active et dynamique.

L'expérience montre que le renforcement du soutien à la rénovation et à la construction de logements a des incidences notables sur l'emploi. Même s'il s'agit d'une mesure quelque peu différente de celle que nous discutons aujourd'hui, il n'est pas inutile de rappeler qu'avec 200 millions de francs injectés par la Confédération, le programme d'investissement de 1997 avait permis le maintien ou la création de quelque 20 000 emplois. Les entreprises du secteur de la construction ne seraient d'ailleurs pas les seules à profiter d'une impulsion de ce type, car comme les investissements réalisés dans les infrastructures, les projets de construction de logements ont un effet multiplicateur élevé. Outre le secteur principal de la construction et le second oeuvre, une série d'industries et de services annexes, comme la construction métallique et la construction d'appareils, seraient également en mesure d'offrir davantage d'emplois. Des études suisses et internationales montrent clairement qu'un nouvel emploi dans la construction génère deux emplois dans d'autres branches et, si j'en crois une interview que vous avez accordée au "Blick", Monsieur le Conseiller fédéral, vous vous êtes vous-même prononcé en faveur d'un engagement renforcé dans le programme de promotion de la construction de logements.

L'heure est grave: l'offre de logements vacants se fait très rare; la situation économique se dégrade; le chômage augmente de façon quasi continue. Dans ces conditions, vous avez le choix entre deux attitudes: l'immobilisme et l'action. Si vous avez choisi le second terme de l'alternative, vous ne pourrez que me suivre, c'est-à-dire porter le crédit-cadre à 650 millions de francs.