Pelli Fulvio · Nationalrat · 2003-03-17

Wortprotokoll

J'ai déjà parlé à propos de l'article 16 alinéa 1bis, je ne vais pas me répéter. Mais je pense qu'il est nécessaire d'apporter quelques éclaircissements à propos de l'article 16 alinéas 6 et 6bis.

Le groupe radical-démocratique ne soutient pas les différentes propositions individuelles qui ont été présentées. En réalité, la protection qu'on veut obtenir est déjà visée à l'article 2 lettres c et d de la loi sur la protection des marques. On est en train de faire un doublon, de répéter la même chose que ce que dit la loi sur la protection des marques, avec des formulations qui peuvent être très dangereuses.

Si vous voulez vraiment ajouter quelque chose, alors c'est la proposition Glasson qui doit être choisie. Bien qu'elle ne soit pas nécessaire, elle n'est au moins pas en contradiction avec l'article 2 de la loi sur la protection des marques et les accords de l'OMC.