Sandoz Marcel · Nationalrat · 2003-03-17

Wortprotokoll

Cette révision de la loi sur l'agriculture valable pour la période 2003-2007 poursuit les réformes engagées avec la "PA 2002". Elle poursuit ces réformes en proposant une plus grande libéralisation du secteur agricole. Les principales mesures proposées sont les suivantes: la suppression du contingentement laitier au terme de la période et la suppression immédiate du prix indicatif du lait; la mise aux enchères du droit d'importer des contingents de viande; le renforcement du pouvoir des organisations interprofessionnelles chargées de réguler les marchés et l'écoulement de la production; une meilleure définition des obligations en matière de sécurité alimentaire, de traçabilité de nos productions en vue d'un meilleur positionnement de celles-ci sur les marchés suisses et sur les marchés européens. Pour le reste, ce ne sont que des toilettages de détail.

Ces mesures vont dans la direction voulue par notre Parlement lors de la mise en place de la "PA 2002" et sont conformes aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce, à savoir une ouverture plus grande des marchés sur le monde, la suppression des rentes de situation provenant du négoce des contingentements laitiers et des rentes de contingents de viande importée, la poursuite de la baisse des prix pour le consommateur, du moins à la production - on n'a pas encore trouvé le moyen de réaliser cela pour la mise en valeur et la distribution -, une stabilisation et une baisse du coût de l'agriculture pour la collectivité.

Pour les paysans, les revenus continueront de baisser, mais en fait, là n'est pas la question puisque le revenu paysan n'est plus l'objectif visé en priorité par le Parlement. Les paysans doivent s'adapter, se restructurer ou disparaître! Ce message commence à être compris si l'on considère la réduction des effectifs de 3000 exploitations par année. Et Peter Hasler, directeur de l'Union patronale suisse, l'a clairement énoncé dans une interview parue dans "Le Temps" où il recommandait aux agriculteurs de former leurs fils dans toute profession autre que celle d'agriculteur. On ne peut en tout cas pas lui reprocher son manque de franchise! Même si l'on ne partage pas son analyse, l'alternative de faire marche arrière est illusoire et tout indique que la pression sur les revenus paysans va s'accroître à un rythme très rapide.

Vu cette situation et les objectifs fixés, on peut suivre dans l'ensemble les mesures proposées par le Conseil fédéral.

Par contre, ce qui n'est pas acceptable, ce sont les mesures qui rendent encore plus difficiles pour les paysans toutes les restructurations voulues. L'examen de détail mettra ces mesures bien en évidence, et ce sera à nous de les rejeter.

Sur ce point, je dirai que l'exemple le plus frappant, c'est cette espèce d'échelonnement de la suppression du contingentement laitier: d'abord les producteurs bio, ensuite les producteurs de montagne, ensuite les contrats interprofessionnels, puis les autres, et ceci sur trois ans en tout. Imaginez-vous la difficulté administrative et les problèmes que ça va créer! C'est une illusion complète de croire qu'en trois ans, on peut favoriser l'une ou l'autre des catégories de producteurs, sur une période si courte, dans un marché où en définitive seul compte le prix du lait au seuil de l'usine. Dans ce débat, nous devons mettre la priorité bien plus sur l'élimination des freins et des chicanes que rencontrent les producteurs dans leurs efforts d'adaptations des structures: supprimer les limites, simplifier les ordres de marché trop compliqués, éviter de vouloir administrer dans le privé ce que l'administration abandonne pour cause d'échec. Et je qualifierai d'inacceptable également toute exigence nouvelle en matière écologique ou en technique de production qui renchérit celle-ci, complique l'existence des producteurs et en fin de compte réduit encore leur revenu. Vous le savez, et je l'ai souvent vécu, le mieux est l'ennemi du bien.

A propos du crédit-cadre. Certains exigent davantage de mesures contraignantes tout en voulant réduire les montants proposés. On veut toujours plus pour moins d'argent. Sachant que trois quarts des producteurs gagnent moins que la moyenne de la population, ces propositions-là, qui viennent de la gauche, vont dans un sens pour le moins surprenant pour des gens qui se fixent comme objectif de défendre les plus faibles. Dans ses efforts de recherche d'économies, le Conseil fédéral ne ménage pas l'agriculture puisque le crédit-cadre sera touché et revu à la baisse, alors qu'il aurait fallu l'adapter à la hausse. Certains veulent réduire davantage les moyens à disposition de l'agriculture. C'est tout simplement inadmissible d'aller, dans ce secteur, au-delà des économies demandées à d'autres, compte tenu de tout ce qui a déjà été réduit. Mais, comme disait Voltaire, qui a déjà été cité cet après-midi par M. Schwaab: "Il y en a de ceux pour lesquels une bonne politique consiste à faire crever ceux qui, par leur travail, nourrissent les autres." Vous voyez que cette règle qu'on applique n'est pas d'aujourd'hui.

En attendant, les paysans, en voie de disparition, se défendent comme ils peuvent. Ils se débattent tous azimuts pour chercher une planche de salut, captifs de la grande distribution et ses exigences et menacés par l'épée de Damoclès des aides de la Confédération devenues peu sûres. Ils en viennent même à vouloir introduire un moratoire dans la loi, comme pour arrêter le temps avant de disparaître.

Que cette révision puisse les aider un peu grâce à des mesures favorisant leurs efforts d'adaptation que nous aurons l'occasion de discuter et de soutenir lors de l'examen de détail!

Je vous remercie d'aller dans ce sens.