Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2023-03-09

Wortprotokoll

L'Union européenne a récemment adopté le règlement sur la déforestation, qui vise à interdire l'importation de produits issus de la déforestation. Concernant la question de l'intégration de ces dispositions dans la législation suisse, des discussions préliminaires ont été menées auprès des secteurs industriels concernés. De plus, l'administration étudie déjà les implications de ce règlement pour la Suisse. Dès lors, il apparaît judicieux d'examiner préalablement la situation en commission, notamment les barrières à l'accès au marché auxquelles se verraient exposées les entreprises suisses, selon la réponse du Conseil fédéral, et de pouvoir entendre les parties prenantes.

Par conséquent, et avec l'accord de l'autrice de la motion, je propose de renvoyer la motion devant la commission compétente et vous invite à soutenir cette proposition.