Feller Olivier · Nationalrat · 2023-03-09

Wortprotokoll

Je ne partage pas la donnée chiffrée que vous indiquez. Dans les deux situations qui ont du sens, les organisations environnementales pourront continuer à participer aux procédures d'homologation. Lorsqu'une nouvelle substance active est mise sur le marché et lorsqu'il y a réexamen d'un produit phytosanitaire qui est déjà disponible sur le marché, réexamen qui est décidé par l'autorité en raison de nouvelles données scientifiques. Dans ces deux cas, les organisations peuvent participer à la procédure d'homologation.

Dans ces deux cas, aux yeux de la majorité de la commission, il est important que les organisations environnementales puissent faire valoir leurs intérêts.