Vara Céline · Ständerat · 2023-03-09

Wortprotokoll

C'est une lourde tâche que d'être la dernière à prendre la parole, à la fin de la semaine. J'imagine que vous voulez tous rentrer chez vous, je serai donc brève.

Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse à mon interpellation, mais elle est loin d'être satisfaisante. Le Doubs va mal. Les experts sur le terrain sont inquiets, et ce n'est pas nouveau. Certes, un plan d'action binational existe, mais une [PAGE 167] partie des mesures qu'il contient ne sont tout simplement pas mises en oeuvre. L'état de la rivière continue à se dégrader et la faune en pâtit. Au mois de décembre dernier, les poissons affaiblis ont été atteints par la saprolégniose, bien plus tôt que les autres années. Si la situation s'est stabilisée depuis lors, la rivière ne se porte pas mieux.

Dans la réponse du Conseil fédéral, il est indiqué que le groupe de travail binational pour l'amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse se réunira lorsque des décisions d'ordre politique ou de nouvelles orientations stratégiques s'avéreront nécessaires. C'est le poisson qui se mord la queue. Ce groupe doit se réunir rapidement - je devrais dire: aurait dû se réunir rapidement, parce que cela fait sept ans qu'il ne l'a pas fait - pour, justement, oeuvrer à l'élaboration de nouvelles mesures. Il doit être à l'origine de décisions politiques qui devraient courageusement être prises depuis longtemps.

En 2022, la Suisse et la France ont, chacune de leur côté, publié un rapport sur l'analyse de la qualité des eaux du Doubs. Il existe des différences notables dans les analyses effectuées et leur interprétation, notamment les paramètres pris en compte et les méthodes de prélèvement sélectionnées. Ces différences ne permettent pas d'arriver à un bilan de situation clair et partagé sur l'état du cours d'eau. Seul ce constat met tout le monde d'accord: les poissons sont[NB]les[NB]sentinelles de la santé d'un cours d'eau et ils sont malades.

Les conclusions des deux rapports de 2022 sont toutefois encore plus sévères du côté français que du côté suisse. Dans la mesure où la qualité du Doubs franco-suisse demeure loin d'être optimale, il incombe au Conseil fédéral et à ses services concernés de réactiver au plus vite le groupe de travail binational, qui devra entreprendre les travaux nécessaires pour permettre à nos deux pays d'identifier les secteurs et sources de contamination. Par exemple, par le biais d'une étude de mesures binationales de la qualité des eaux, que l'on pourrait imaginer financer à hauteur de 50 pour cent chacun. Par exemple, avec un échantillonnage beaucoup plus exhaustif des substances potentiellement présentes dans le Doubs et une méthodologie plus poussée. Par exemple, avec plus de points de station, en appliquant la même méthodologie d'analyse que celle pratiquée par l'Institut fédéral des sciences et technologies de l'eau (Eawag) dans la boucle jurassienne du Doubs en 2019, avec des mesures en temps réel des produits phytosanitaires. Par ailleurs, afin d'accélérer l'assainissement des seuils sur le Doubs franco-suisse, le groupe binational devrait revoir sa stratégie d'assainissement, définie actuellement de l'aval à l'amont, et débuter par l'assainissement des seuils en amont de La Rasse, sans attendre la France sur le seuil du Theusseret.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique encore que les milieux intéressés et les ONG suisses ont déjà été intégrés en tant que membres permanents au sein du groupe binational. Malheureusement, Monsieur le conseiller fédéral, cette affirmation est fausse. Les grandes ONG que sont le WWF et Pro Natura, fortement impliquées notamment dans le projet "Doubs vivant", qui accompagnent entre autres le suivi de la plainte auprès de la Convention de Berne, ne sont pas membres de ce groupe qui comprend, côté suisse, des représentants et représentantes des autorités fédérales et cantonales, du Parc national régional du Doubs et de la Fédération cantonale des pêcheurs jurassiens. Les ONG ne sont pas, ou plus, membres du Parc national régional du Doubs, qui ne peut d'ailleurs pas être lui-même considéré comme une ONG. Le fait que la Fédération suisse de pêche n'y soit pas représentée est également critiquable.

Dans le plan d'action du groupe binational "Qualité des eaux", on peut lire, sous le volet "Suivi du Doubs franco-suisse. Amélioration des connaissances", que "l'élaboration d'une méthode d'exploitation et d'interprétation des données de suivi de l'état du Doubs franco-suisse, et (la) réalisation d'une synthèse de l'état du cours d'eau" étaient prévues. Je crois savoir que ce mandat n'a pas été réalisé. On peut en outre lire: "A terme, l'objectif est de reproduire annuellement la réalisation de cette synthèse, de la présenter au groupe binational et aux acteurs locaux, et de la mettre en relation avec les actions qui seront mises en place pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques."

Cet objectif de reproduire annuellement la réalisation de cette synthèse au niveau binational et de la présenter au groupe binational n'a pas pu être réalisé depuis 2016, puisque c'est la dernière fois que le groupe s'est réuni. On ne peut vraiment pas dire que la mise en oeuvre du plan d'action soit optimale.

J'aimerais ajouter que les rivières karstiques nécessitent une attention toute particulière. En Suisse, comme le Conseil fédéral le relève à juste titre, la législation en matière de protection des eaux s'applique à tous les cours d'eau, y compris au Doubs. Pourtant, tous les cours d'eau ne sont pas semblables et ne peuvent donc être traités de manière similaire. En France, des ONG ont lancé un recours afin de souligner cette problématique. En effet, les méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, comme cela est prévu dans la législation, ne sont pas adaptés aux spécificités de ces rivières karstiques, puisqu'ils qualifient de bon leur état médiocre actuel.

Pour remédier à cette appréciation scientifiquement erronée, il faudra adapter les valeurs limites dans l'ordonnance sur les eaux au milieu karstique, particulièrement sensible et, donc, changer la législation. Le Doubs, comme toutes les rivières, représente un milieu riche et précieux, très affecté par la pollution: sa biodiversité en pâtit. Le Doubs n'est pas important que pour les pêcheurs et la biodiversité.

C'est un des symboles du canton de Neuchâtel, où les rivières sont rares, ainsi que du canton du Jura et de la France voisine. Nous ne laisserons pas mourir le Doubs. D'autres rivières emblématiques sont déjà à l'agonie, à l'image de la Loue, où il n'est plus possible de pêcher.

J'attends du Conseil fédéral et des services concernés qu'une vraie impulsion politique soit donnée et qu'ils considèrent avec sérieux cette préoccupation grandissante de toute une région en réactivant rapidement le groupe de travail binational.