preparatory:AB 316571

Wortprotokoll

Tout d'abord, concernant la première question qu'il reste à trancher aujourd'hui, à savoir le seuil d'accès, j'aimerais vous inviter à suivre la minorité Nantermod. Vous avez à plusieurs reprises abordé cette question. Vous avez fixé différents montants, au plus bas à 12 863 francs. Maintenant, votre commission propose 19 845 francs, après que votre conseil a décidé, en deuxième lecture, de le maintenir à 22 050 francs.

J'aimerais vous inviter à suivre la minorité Nantermod, qui devrait permettre à 140[NB]000 personnes supplémentaires d'être nouvellement assurées dans la prévoyance vieillesse. Avec le montant proposé par la majorité de votre commission, ce ne serait que la moitié, à savoir 70[NB]000 nouvelles personnes qui seraient couvertes. Je vous invite donc, au nom du Conseil fédéral, à suivre la minorité.

Concernant les exceptions à la déduction de coordination et le maintien de la prévoyance au niveau du dernier gain assuré, aux articles 8 alinéa 2bis, 33a et 47abis, je vous invite à suivre la majorité de votre commission avec les arguments qui ont déjà été présentés tout au long du débat.

La dernière intervention de ma part concerne le rachat, à l'article 79b. J'aimerais vous inviter à suivre la minorité Prelicz-Huber, qui propose de suivre le Conseil des Etats, et qui permettrait d'ancrer dans la loi un droit pour l'assuré d'effectuer un rachat en cours d'assurance et de prévoir que ce rachat soit d'abord crédité à la partie obligatoire de l'avoir vieillesse pour combler une éventuelle lacune dans la prévoyance minimale obligatoire. Il est important de le préciser, parce que tout contournement de ce principe pourrait avoir comme conséquence de ne plus permettre aux personnes concernées de profiter du taux minimal sur les avoirs de vieillesse. Il nous semble donc judicieux d'aller dans cette direction. Cela n'exclut pas, pour des cas particuliers, que le Conseil fédéral puisse prévoir des exceptions. Il nous semble donc que la proposition de la minorité Prelicz-Huber est la bonne solution. Elle fixe un cadre général, elle donne la priorité à la prévoyance obligatoire, qui est ce qui nous occupe en premier lieu avec la baisse du taux de conversion, et ensuite, elle permet au Conseil fédéral de prévoir des exceptions.

Je vous invite, en résumé, à suivre la majorité de la commission pour toutes les divergences, sauf en ce qui concerne la minorité Nantermod et la minorité Prelicz-Huber concernant le rachat.