Amaudruz Céline · Nationalrat · 2023-03-13

Wortprotokoll

Nous sommes donc au dernier round des divergences. Il en reste quatre et je vais vous faire part de la position du groupe UDC.

Il y a premièrement la minorité Nantermod, relative au seuil d'accès, à l'article 2 alinéa 1, à l'article 7 alinéa 1, et à l'article 46 alinéa 1. Le 28 février dernier, le Conseil national s'est prononcé en faveur d'un seuil d'accès selon le droit en vigueur, soit 22 050 francs. Le Conseil des Etats a par contre maintenu sa position qui prévoit une réduction de ce seuil d'un cinquième, à 17 208 francs ou, en l'occurrence, 17 460 francs selon la valeur limite de 2023. Le groupe UDC soutiendra la majorité de la commission qui propose un seuil d'entrée intermédiaire à hauteur de 19 845 francs, afin d'éviter encore et toujours des frais administratifs et d'éviter que de trop nombreux travailleurs soient soumis à la LPP pour une rente future très faible. Afin de mieux protéger les travailleurs à temps partiel, il convient pour l'UDC de soutenir une adaptation raisonnable de ce paramètre.

A titre personnel, comme la dernière fois, je soutiendrai la minorité Nantermod qui prévoit le seuil d'entrée à 17 208 francs, ce qui correspond à la décision du Conseil des Etats.

J'en viens à la deuxième minorité, qui concerne la règle dérogatoire à la déduction de coordination, à l'article 8 alinéa 2bis. Le groupe UDC n'est pas totalement uni sur ce point. Une partie soutiendra la majorité de la commission, qui veut biffer l'alinéa 2bis, et une autre soutiendra la minorité Rechsteiner. Notre groupe est en effet partagé sur le fait de prévoir une solution spéciale pour la branche du travail temporaire. La question qui se pose est ainsi de savoir si nous voulons une solution spéciale pour cette branche, alors que d'autres branches à bas salaires, par exemple l'agriculture ou les entreprises artisanales, n'ont pas droit à une dérogation. Vous l'aurez donc compris, une partie du groupe UDC soutiendra la minorité Rechsteiner Thomas, l'autre partie soutiendra la majorité de la commission.

J'en viens à l'autre minorité Nantermod, relative au maintien de la prévoyance au niveau du dernier gain assuré, aux articles 33a et 47abis.

Le 28 février dernier, le Conseil national a maintenu, par 98 voix contre 97, il est important de le préciser, sa solution consistant à ne pas limiter aux personnes âgées de 58 ans et plus la possibilité de maintenir la prévoyance au niveau du dernier gain assuré. Le Conseil des Etats a maintenu sa contre-proposition, le droit en vigueur, et donc la limite d'âge de 58 ans.

Le groupe UDC considère que la réglementation actuelle est appropriée. Il n'est ainsi pas nécessaire d'intervenir. Nous proposons donc de maintenir le droit actuel et d'abroger ces articles. Nous soutiendrons la minorité Nantermod.

J'en viens à la dernière minorité, la minorité Prelicz-Huber relative au rachat, à l'article 79b alinéas 1, 1bis, 1ter et 2.

Le 28 février dernier, le Conseil national s'est prononcé contre la version du Conseil des Etats, selon laquelle l'institution de prévoyance doit permettre le rachat jusqu'à hauteur des prestations réglementaires. Le Conseil des Etats a quant à lui maintenu sa version sans faire de contre-proposition.

Le groupe UDC soutiendra la majorité de la commission, qui propose de biffer les dispositions visées. Le droit en vigueur est, selon le groupe UDC, approprié et ne nécessite pas de modification. De plus, le rachat jusqu'à concurrence des prestations légales maximales décidé par le Conseil des Etats n'est pas conforme à l'idée de la LPP en tant que standard minimal et ne contribue pas non plus à la réalisation des objectifs de la réforme.