Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-03-13

Wortprotokoll

Je suis désolée, je vais vous accabler avec des insatisfactions supplémentaires et un peu plus élevées qu'au nombre de deux. Le canton de Genève a été en émoi en novembre dernier et encore en janvier dernier à la suite des suicides de jeunes requérants d'asile.

En novembre, il s'agissait d'un jeune Afghan qui a mis fin à ses jours en se jetant dans le Rhône à Genève. Il était arrivé en 2021, avec un parcours marqué par la violence, déjà dans son enfance. Il relatait des agressions particulièrement traumatisantes. Il a vécu les incendies sur l'île de Lesbos et des situations très délicates à Thessalonique. Dans le rapport médical qui a été établi par les médecins, ces derniers indiquaient ne pas connaître de structure de soins en Grèce qui correspondrait à ses besoins. Ce jeune homme a passé 140 jours au centre fédéral, puis il a été attribué au canton de Genève malgré les procédures accélérées. Dans le pronostic médical de février 2022, il est indiqué ceci: "Au vu des événements rapportés, un retour au pays de cette personne, tout comme un renvoi sur la Grèce, le mettrait à risque de décompensation de son état psychique, car il serait exposé au contexte initial traumatique, c'est-à-dire où il a subi des violences. Compte tenu de ses antécédents, le patient présenterait un risque élevé de passage à l'acte suicidaire en cas de renvoi." Malgré tout, le Secrétariat d'Etat aux migrations a décidé en février de le renvoyer en Grèce. Cette décision a été contestée auprès du Tribunal administratif fédéral qui l'a approuvée à son tour. Selon lui: "Le diagnostic de stress post-traumatique tel que posé dans le rapport médical ne prouve pas en soi les mauvais traitements allégués, l'appréciation d'un médecin spécialiste pouvant toutefois constituer un indice dont il faut tenir compte dans l'appréciation des preuves. [...] la sévérité de la pathologie psychiatrique dans le cas particulier, le seuil de gravité au sens de la jurisprudence précitée n'est pas atteint compte tenu des documents médicaux figurant au dossier."

Ces éléments ont particulièrement frustré, voire dépité, des représentants du corps médical qui s'en sont ouverts dans une tribune, parce qu'ils ont l'impression qu'il y a une banalisation de la parole des autorités médicales par les autorités qui la requièrent, soit d'abord le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) et ensuite le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Cette question est une question d'ordre systémique, et ce qui nous intéresse, c'est évidemment quelle leçon on peut tirer de cette situation, pour que cela n'arrive plus. Il s'agit effectivement d'un cas particulier, qui s'est répété en janvier, mais il est important de pouvoir mettre en place un cadre qui permette que cela n'arrive plus. Il est vrai que la non-prise en compte ou la relativisation des rapports médicaux est très inquiétante. Inquiétante aussi parce que ces personnes détiennent cet accès à leur patient ou à leur patiente.

Le Conseil fédéral dit également dans son avis qu'une tendance suicidaire ne fait pas obstacle au renvoi si l'Etat responsable de son application prend des dispositions pour empêcher la mise à exécution de la menace suicidaire et s'il prépare et accompagne le transfert par des mesures appropriées. Je pense qu'il est essentiel, dans le cas de figure, de garantir aussi que l'on prenne en compte le renvoi en tant que tel et ce que peut provoquer le renvoi lui-même en vue d'un possible passage à l'acte.

Dans ce cadre-là, les professionnels qui sont en contact avec ces personnes ont émis des recommandations. Il s'agit de la Croix-Rouge suisse et de plusieurs associations genevoises comme le Centre social protestant. Ils demandent que le corps médical puisse disposer de suffisamment de temps pour réaliser les diagnostics nécessaires. Ils demandent aussi que les expertises médicales soient prises en compte à leur juste valeur dans les décisions d'asile et de renvoi du SEM et dans les arrêts du TAF - ce qui nous concerne moins. Ils demandent qu'en cas de doute, les médecins soient auditionnés, que les transferts Dublin soient annulés en cas de contre-indication médicale claire et que la clause de souveraineté soit appliquée, de la même manière que les renvois vers les Etats tiers soient jugés inexigibles en cas de contre-indication médicale.

La question que je me pose - je ne vais pas vous demander de prendre position sur l'ensemble de ces revendications - est la suivante: le Conseil fédéral partage-t-il la préoccupation? Que compte-t-il faire? Je ne suis pas satisfaite par la réponse contenue dans son avis, car les réponses apportées ne donnent pas le sentiment qu'il y a une prise en compte à sa juste valeur de la problématique qui est vécue.

Comment le Conseil fédéral est-il prêt à chercher des solutions? Est-il prêt à associer à la fois le corps médical et les partenaires de la société civile pour trouver des solutions? J'ai une dernière question: le Conseil fédéral parle, dans son avis, d'une "évaluation des besoins dans ce domaine par une entreprise externe" et que les résultats et "des mesures nécessaires seront définies d'ici à juin 2024". Que fait-on jusqu'à juin 2024?