AB 316799

Wortprotokoll

Dans le cadre de ce bloc 2, le groupe libéral-radical juge important que les cantons puissent, par le biais de leur plan directeur respectif, désigner les zones et tronçons de cours d'eau qui se prêtent à l'exploitation de l'énergie hydraulique et éolienne. L'inscription dans les plans directeurs cantonaux tiendra compte, dans un premier temps, des intérêts des uns et des autres, en particulier des communes, mais une fois ces plans directeurs adoptés, les procédures d'autorisation devraient être simplifiées et accélérées.

Nous jugeons également important, à l'article 12, d'élever les énergies renouvelables indigènes au rang d'intérêt national. [PAGE 425] Nous sommes d'avis, contrairement au Conseil des Etats, que de telles installations ne devraient pas voir le jour dans les biotopes d'importance nationale et les réserves de sauvagine et d'oiseaux migrateurs. Toutefois, cette interdiction ne devrait pas s'appliquer aux zones alluviales s'il s'agit en particulier de nouveaux objets du type marges proglaciaires. Votre serviteur a déposé récemment un postulat sur cette question. Il sera intéressant de connaître le potentiel de production d'énergie hydraulique liée au retrait de nos glaciers. Par conséquent, ne fermons pas la porte à ces potentiels. Le groupe libéral-radical suivra la majorité à l'article 12 alinéa 2bis.

Nous soutenons également le fait de déroger à cette règle lorsqu'un objet est inscrit dans l'inventaire à l'article 5 de la loi sur la protection du paysage. Nous vous invitons toutefois à suivre, à l'article 12 alinéa 3bis, la minorité Bregy qui propose de permettre, dans certaines conditions, de renoncer à des mesures de protection, de reconstitution, de remplacement ou de compensation.

Pour les autres dispositions de l'article 12, le groupe libéral-radical suivra la majorité de la commission.

A l'article 13, "Reconnaissance d'un intérêt national dans d'autres cas", le groupe libéral-radical suivra la majorité. En effet, nous sommes d'avis qu'il est important que le Conseil fédéral, dans certaines conditions, puisse reconnaître un intérêt national aux installations qui ne présentent pas la taille ou l'importance requises si les objectifs de développement de la production d'électricité issue des énergies renouvelables indigènes ne sont pas atteints.

A l'article 26b, le groupe libéral-radical suivra partout la majorité. Nous jugeons suffisant de soutenir les centrales de pompage-turbinage par le biais de la prime de marché flottante. Une solution "cost-plus" ou des contributions d'investissement ne sont par conséquent pas nécessaires.

A l'article 27b alinéa 3, je vous invite à suivre la minorité Jauslin. Nous savons tous que la géothermie pourrait apporter une contribution significative à notre sécurité d'approvisionnement, en particulier sur le plan de la production de chaleur, mais aussi en partie au niveau électrique. Les coûts des forages et les garanties aux risques sont actuellement insuffisamment pris en compte et sont par conséquent un frein au développement de projets dans ce domaine. Si nous voulons analyser le potentiel de notre sous-sol et développer cette forme de production d'énergie, nous devons augmenter les soutiens aux coûts d'étude de projets.

Au sujet de l'article 35 sur la perception et l'affectation, à l'alinéa 3bis, le groupe libéral-radical soutiendra la majorité. Il n'est à notre avis pas nécessaire d'augmenter le supplément réseau jusqu'à hauteur de 2,8 centimes par kilowattheure au maximum, comme le demande la minorité Egger Kurt. Le fonds est actuellement doté de 2,6 milliards de francs et, compte tenu des prix du marché actuellement élevés, ce fonds est peu sollicité. Par conséquent, les 2,3[NB]centimes[NB]par[NB]kilowattheure actuellement perçus sont suffisants.

Pour terminer mes propos dans ce bloc 2, à l'article 40, je vous invite, à la lettre e, à soutenir la majorité qui propose de biffer cette disposition. Nous ne devons pas d'ores et déjà fixer un pourcentage du montant remboursé pour accroître l'efficacité énergétique ou à investir dans les énergies renouvelables indigènes. Chacun doit pouvoir rester libre de prendre les mesures adéquates par rapport à sa situation personnelle.