preparatory:AB 316937

Wortprotokoll

Je crois qu'il faut quand même le rappeler: nous avons affaire maintenant à l'article qui constitue le coeur du projet. A partir du moment où vous êtes entrés en matière, si vous deviez ne pas soutenir l'article 54 dans la version de la majorité, il faut se poser la question de savoir si finalement cela vaut encore la peine d'avoir un projet. C'est le coeur du projet.

Cet article 54 a été fortement simplifié, il faut bien le voir: par rapport au projet du Conseil fédéral, la version du Conseil national est beaucoup plus simple, mais c'est ce qui donne la base, pour cette transparence et cet engagement, à l'ensemble des acteurs pour travailler ensemble sur des objectifs en matière de coûts. C'est pour cela que ce n'est pas tellement une surprise de retrouver les mêmes acteurs qui proposaient de ne pas entrer en matière et qui, maintenant que vous êtes entrés en matière, proposent de biffer l'article 54. C'est la même logique dont on parle.

Je relève encore un élément pour rappeler que la compatibilité entre la décision prise à l'article 47c - c'est l'argumentation de M. Damian Müller - et cet article est absolument garantie. D'ailleurs, le Conseil fédéral avait, dans le volet 1, proposé un élément qui concerne le monitoring auquel sont soumis les partenaires tarifaires, ce que vous avez déjà décidé, et nous avions mis dans le volet 2 l'élément de l'objectif des coûts globaux, qui est en discussion aujourd'hui. Ce serait une erreur de dire que c'est l'un ou l'autre et que c'est contradictoire. Ce n'est pas le cas. Au contraire, cela se complète très bien, puisqu'il s'agit ici de l'ensemble des acteurs, sur l'ensemble du territoire, dans l'ensemble du domaine de la santé, et pas seulement pour ce qui est discuté dans les partenariats tarifaires.

Ici, cela concerne aussi les médicaments, ce qui est quand même une part importante des coûts, ce n'est pas négligeable. Cela concerne également tout le domaine des analyses, qui est un domaine important. Cela concerne toute la liste des moyens et appareils (LiMA), vous vous rappelez cette discussion: nous avons été beaucoup appelés, de la part du Parlement d'ailleurs, à revoir aussi ces tarifs. Cela veut dire que ces éléments devraient aussi être concernés, alors qu'ils ne le sont pas par l'article 47c déjà décidé, que M. Damian Müller a mentionné. Je voulais juste le dire, parce que certains pourraient avoir l'impression que c'est déjà fait et qu'on pourrait tranquillement dire non ici, parce que la discussion est déjà menée et les décisions prises.

Ce n'est pas le cas. Ce sont des éléments complémentaires. On avait d'ailleurs eu la même discussion au sujet de l'article 47c. A l'époque, la même argumentation était utilisée à l'inverse pour combattre cet article 47c. On nous disait qu'il fallait refuser cette disposition, parce que l'article 54 serait proposé dans le contre-projet à l'initiative du Centre. Et [PAGE 199] maintenant, on nous dit qu'il faut refuser l'article 54 proposé comme contre-projet à l'initiative du Centre, parce qu'on a adopté l'article 47c. Ils sont complémentaires, si l'on veut vraiment faire quelque chose dans le domaine de la santé, et non seulement dans le domaine du monitoring entre les partenaires tarifaires. Car cet article 47c prévoit que les partenaires tarifaires doivent mettre en place un monitoring de l'évolution des tarifs, un monitoring des coûts, ce qui est bien, mais ce ne sont pas encore des objectifs. Et cela ne concerne pas encore les médicaments, ni la LiMA, ni les analyses, pour ne prendre que ces exemples.

Ce sont donc des dispositions absolument complémentaires, raison pour laquelle j'aimerais vous inviter à suivre la majorité de votre commission et, indirectement, à confirmer votre décision d'entrée en matière, puisqu'on parle là véritablement du coeur du projet.