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preparatory:AB 317229

Nordmann Roger · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2023-03-15

Wortprotokoll

Alors, la deuxième chose est juste, la première est fausse. Ce qui est juste, c'est que, dès qu'il y a deux utilisateurs ou plus, le renforcement du réseau serait à la charge de la société qui gère le réseau. Par exemple, une première installation solaire existe. Une deuxième est branchée et cela nécessite de renforcer le réseau. Ce serait pris en charge par la société qui s'occupe du réseau, éventuellement par Swissgrid suivant où.

Par contre, la première chose est fausse. La disposition que propose la majorité de la commission s'appliquerait seulement aux installations qui produisent plus de 50 kilowatts. Les installations qui produisent moins de 50 kilowatts n'auraient pas droit au soutien au renforcement du réseau.

La disposition vise donc les grands toits des bâtiments agricoles. C'est en ayant cela à l'esprit que nous avons décidé ça. Et on a fixé un plafond lié à la taille de l'installation pour que les coûts restent proportionnés en fonction de la puissance fournie par l'installation de production d'énergie renouvelable. Donc ce serait seulement aux grandes installations que cela s'appliquerait.