Pasquier-Eichenberger Isabelle · Nationalrat · 2023-03-15

Wortprotokoll

La Confédération indique, dans son plan sectoriel des transports publié en 2021, qu'il faudra des efforts considérables dans le domaine de la mobilité pour ramener les émissions de gaz à effet de serre à zéro et précise que cela sera décisif pour que la Suisse atteigne la neutralité climatique. Elle indique qu'il faudra "trouver des solutions pour faire évoluer les comportements par le biais du transfert modal et de mesures destinées à éviter des déplacements".

C'est ce que mon initiative parlementaire prévoit, très modestement. Je souhaite, comme cela se fait déjà en France, qu'un message positif encourageant l'usage de la mobilité douce, de la mobilité partagée ou des transports en commun figure sur les publicités pour les voitures. Un tiers des émissions de CO2 de la Suisse est imputable aux transports. Les transports, essentiellement le trafic individuel motorisé, est non seulement la principale source d'émissions de CO2 en Suisse, mais surtout les émissions ont même continué à augmenter de 6 pour cent depuis 1990. L'impact du transport routier reste donc considérable. Malgré les engagements pris par la Suisse il y a près de trente ans, il continue d'augmenter. [PAGE 531]

Pour atteindre la neutralité carbone, des études indiquent qu'il faut allier la technologie et la sobriété en incitant à des changements de comportement pour réduire les distances parcourues avant tout en transport individuel motorisé. Le levier de la technologie ne suffira pas. Les gains permis par les avancées technologiques sont de fait annulés par l'augmentation du poids et de la puissance des véhicules. Car une voiture sur deux, nouvellement immatriculée en Suisse, est un SUV. Quel que soit le mode de propulsion de ce véhicule, sa puissance et son poids rendent, dans la plupart des cas, ses déplacements inefficaces. Car, pour rappel, une voiture qui pèse plus de 1700 kilos transporte en moyenne 1,6 passager; elle est utilisée, dans un trajet sur deux, pour une distance de moins de 5 kilomètres.

Le Contrôle fédéral des finances s'intéresse présentement à l'efficacité de la politique incitative en vigueur avec les objectifs cibles fixés aux importateurs - qui ne sont jamais atteints - et se demande s'il ne faudrait pas prévoir, comme dans la plupart des pays qui nous entourent, également des objectifs de réduction sur les émissions du parc automobile, avec des incitations directes au niveau des consommatrices et des consommateurs.

Outre la question climatique, la santé est un autre enjeu considérable. L'ARE a clairement chiffré les coûts des transports routiers: ils engendrent 3 milliards de francs de coûts externes sur la santé, alors qu'à l'inverse, la mobilité douce présente des effets bénéfiques indéniables pour la santé publique. Ce sont des enjeux majeurs que la publicité tait évidemment. Elle cherche au contraire à faire vendre une part de rêve. Je pense notamment à ces immenses affiches de voitures 4x4 que l'on voit dans un environnement montagneux, un environnement que par ailleurs ces voitures contribuent à détruire.

Ma proposition n'a pas pour but de culpabiliser les gens qui se déplacent en voiture, mais d'expliquer qu'il est aujourd'hui problématique de tout miser sur la voiture dans notre société. L'information que je demande existe déjà dans d'autres pays. Cette mesure est simple et peu coûteuse à mettre en oeuvre et elle permet de rappeler aux gens qu'il existe des solutions de rechange qui ont moins d'impact sur le climat, comme la mobilité douce, la mobilité partagée ou les transports en commun. Concrètement, en France, cette information, qui intervient au début de la pause publicitaire, vise à induire une transformation de la culture de la mobilité. Cette information apparaît également sur les réseaux sociaux par l'utilisation des hashtags "sedeplacer" et "moinspolluer".

Je propose donc de favoriser le report modal en combinant les différents modes de transport, ce qui est un levier essentiel pour décarboner le secteur des transports et pour amener les personnes exposées à une publicité à se questionner sur la nécessité des trajets, en particulier des trajets motorisés.

Je vous remercie de donner une chance à cette proposition.