Feller Olivier · Nationalrat · 2023-03-15

Wortprotokoll

L'initiative qui nous est soumise aujourd'hui vise à interdire à partir de 2035 la mise en circulation de véhicules équipés d'un moteur à combustion pouvant être conduits avec un permis de catégorie B.

La Commission des transports et des télécommunications a examiné cette initiative parlementaire lors de sa séance du 16 janvier 2023. La commission vous propose, par 14 voix contre 11, de ne pas donner suite à l'initiative.

L'auteure de l'initiative ainsi que la minorité Christ vous appelle à donner suite à cette initiative. En effet, selon l'auteure de l'initiative et la porte-parole de la minorité, nous vivons dans une situation très exigeante en matière d'émissions de CO2, il s'agit de tout mettre en oeuvre pour réduire ces émissions, il s'agit de freiner le dérèglement climatique qui peut remettre en question l'existence de l'humanité même. C'est pourquoi la mesure proposée est l'interdiction des voitures fonctionnant aux carburants qui émettent du CO2, à partir de 2035. Voilà ce que Mme Christ va vous dire tout à l'heure en allemand. J'ai un peu anticipé en français. En substance, c'est ce qu'elle va vous dire.

Pourquoi la majorité est-elle contre cette initiative? Il y a plusieurs motifs. Le premier, c'est que l'auteure de l'initiative se réfère à une décision qui a été prise par le Parlement européen. Ce dernier a en effet pris des décisions concernant les véhicules qui fonctionnent avec des carburants fossiles. Mais il y a quand même une différence manifeste entre l'initiative parlementaire qui nous est soumise et la décision prise ou sur le point d'être prise au niveau de l'Union européenne: c'est que l'initiative qui nous est soumise vise à décréter une interdiction pure et simple de ventes de véhicules qui fonctionnent avec des carburants.

Alors que ce qui se prépare, ou qui se discute dans l'Union européenne, c'est la nécessité ou l'obligation de mettre sur le marché, à partir de 2035, uniquement des véhicules qui n'émettent pas de CO2. Cela représente quand même une certaine différence.

Le second motif qui amène la commission à vous proposer de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire, c'est que la majorité de la commission est favorable à une neutralité technologique. Il importe de diminuer les émissions de CO2, il importe de freiner, dans toute la mesure du possible, le dérèglement climatique. En revanche, cela doit se faire par des mesures technologiquement neutres: l'Etat n'a pas à décréter l'interdiction de certaines technologies. D'ailleurs, un grand constructeur allemand - je ne vais pas citer son nom, car je ne souhaite pas faire de publicité pour un grand constructeur particulier - est sur le point de mettre en place un carburant synthétique. Du carburant synthétique est déjà en train d'être produit pour une marque de ce grand constructeur allemand. On peut imaginer des véhicules qui fonctionnent au carburant, mais qui n'émettent plus de CO2: pourquoi alors interdire de tels véhicules?

Voilà les motifs principaux qui poussent la majorité de la commission à vous inviter à ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.