de Montmollin Simone · Nationalrat · 2023-03-16

Wortprotokoll

Durant ses séances du 19 janvier et du 16 février 2023, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture a examiné le projet du Conseil fédéral relatif au crédit d'engagement pour le soutien aux grandes manifestations sportives internationales pour la période 2025-2029. Soutenir les grandes manifestations sportives doit servir non seulement les objectifs de la politique sportive et sociale, mais également ceux en matière de durabilité, de respect de l'environnement et de la bonne gouvernance. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral distingue désormais les contributions destinées à l'organisation de manifestations de celles destinées aux mesures d'encouragement spécifiques permettant de financer des projets concrets afin de favoriser la pratique du sport.

L'ordonnance sur l'encouragement du sport est modifiée pour introduire ces mesures d'encouragement et un crédit d'engagement de 46,65 millions de francs pour la période 2025-2029 nous est soumis pour approbation. Il se décompose de la façon suivante: 28,65 millions de francs pour soutenir six grandes manifestations internationales ainsi que diverses manifestations de petites envergures; 18 millions de francs pour la participation de la Confédération aux coûts des mesures d'encouragement liées à la volonté de soutenir en plus, durant ces manifestations, la promotion de l'activité physique et sportive des divers groupes cibles. [PAGE 560]

La commission souscrit aux objectifs du Conseil fédéral, mais sa majorité souhaite apporter deux modifications.

Premièrement, par 15 voix contre 6 et 4 abstentions, elle aimerait soutenir, en plus des six manifestations mentionnées, l'organisation des finales des Championnats du monde de tennis féminin par équipe, la Billie Jean King Cup qui a lieu cette année, à hauteur de 1 million de francs. Ce montant ne serait toutefois pas ajouté, il serait compensé par une réduction équivalente du montant du crédit prévu pour les manifestations diverses. Pour des questions de calendrier, cette somme serait toutefois ajoutée dans le cadre du supplément II au budget 2023.

Deuxièmement, par 15 voix contre 5 et 4 abstentions, la majorité souhaite un soutien pour les grandes manifestations récurrentes ayant un rayonnement international: 5 millions de francs par année pour la période 2025-2029 sont prévus. Le Conseil fédéral sera chargé de définir par voie d'ordonnance les critères d'octroi pour ces subventions.

En effet, la majorité de la commission estime que la distinction entre manifestations internationales ponctuelles et récurrentes n'a pas lieu d'être au regard des objectifs de la stratégie adoptée par le Conseil fédéral, qui reconnaît que les grandes manifestations sportives sont essentielles pour le sport en Suisse et pour la société dans son ensemble.

De fait, les grandes manifestations sportives, qu'elles soient récurrentes ou non, sont centrales pour le sport et l'économie. S'agissant des manifestations récurrentes, elles sont, par leur continuité, garantes de la promotion de la relève du sport populaire comme du sport d'élite. Elles constituent un socle pour les grandes manifestations sportives ponctuelles, car elles permettent de développer le savoir-faire, un soutien pour les disciplines sportives concernées et la préparation des candidats aux médailles. Sans ce support, aucune manifestation sportive ponctuelle ne pourrait voir le jour. En outre, les manifestations récurrentes profitent également à de nombreux pans de l'économie: restauration, hébergement, tourisme, et ceci de manière durable.

Si la Suisse est un pays de référence en termes d'organisation, ou en matière de retransmission télévisuelle dans différentes disciplines, notamment les courses de ski, c'est précisément grâce à l'expérience acquise par la tenue d'événements récurrents. Or, ceux-ci se heurtent également à des difficultés de financement, en particulier au regard des nouvelles exigences qui leurs sont imposées. C'est pourquoi cette inégalité de traitement entre manifestations récurrentes et manifestations ponctuelles n'a pas lieu d'être.

C'est la raison pour laquelle votre commission propose, d'une part, d'intégrer ces montants dans l'arrêté fédéral et, d'autre part, souhaite que l'Office fédéral du sport élabore des critères d'attribution en collaboration avec les milieux intéressés, afin que le Conseil fédéral puisse procéder à la modification d'ordonnance, sur laquelle la commission sera consultée, probablement d'ici 2024, selon les estimations de l'administration.

Les premiers fonds pourront ainsi être attribués dès janvier 2025, début de la période du message. Comme pour les manifestations uniques, ces critères incluent notamment le fait que l'envergure soit européenne ou mondiale, et que les cantons participent de manière appropriée aux frais.

Une minorité de la commission rejette cette proposition en raison de l'état des finances fédérales, mais aussi parce qu'elle souhaite pouvoir analyser ces critères de manière anticipée.

Quant à la proposition individuelle Meier Andreas qui vous a été soumise - bien que la commission n'ait pas eu à se prononcer -, elle propose de revenir à la version du Conseil fédéral à l'article 1, ce qui reviendrait en fait à refuser la décision prise par la commission d'accorder un soutien spécifique à la Billie Jean King Cup 2023, à condition de compenser le montant nécessaire sur d'autres postes de dépenses.

La majorité de la commission vous recommande donc de soutenir la version telle qu'elle est sortie de la commission, et d'en rester là.