AB 318385

Wortprotokoll

Je serai relativement brève, puisque cela a été repris aussi dans différentes prises de parole de mes collègues. Une majorité de la commission a souhaité ajouter les articles 1bis et 2bis - je fais un seul résumé pour les deux - pour que la procédure d'urgence soit exclue dans le cas où d'éventuelles autres garanties du risque de défaillance seraient nécessaires. Cela veut dire qu'au-delà des 9 milliards de francs qui ont été discutés ce matin et qui sont dans le crédit urgent, il n'y aurait plus la possibilité pour le Conseil fédéral de passer cela en procédure d'urgence, comme cela a été fait pour la première [PAGE 313] variante. Cela signifierait donc qu'une procédure normale devrait être faite si, effectivement, il y avait une nécessité d'intervenir à nouveau. Il n'y a pas véritablement lieu d'expliquer davantage, la proposition est claire.

Au vote, cette proposition a été adoptée par 6 voix contre 5 et 1 abstention. Une minorité, comme vous l'avez dit, a été déposée.