Nordmann Roger · Nationalrat · 2023-04-11

Wortprotokoll

Je vous propose de mettre à l'ordre du jour quatre interventions. Je précise qu'elles sont prêtes à être traitées, c'est-à-dire que le Conseil fédéral y a répondu. A l'époque, le conseiller fédéral Ueli Maurer a préparé l'avis en réponse à ces textes. Malheureusement, le Conseil fédéral propose de les rejeter, mais elles existent. Nous vous proposons de les traiter et de les adopter.

Nous les avions déposées en juin 2021, parce qu'il était clair que la situation des grandes banques était périlleuse et que la régulation était totalement insuffisante. Ces quatre interventions sont les suivantes: les motions Birrer-Heimo 21.3910," Renforcer les exigences de fonds propres pour les banques d'importance systémique globale", Birrer-Heimo 21.3909, "Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie", un postulat Birrer-Heimo 21.4628, "Sanctions efficaces de la Finma à l'encontre des établissements financiers manquant à leurs obligations" et, enfin, une interpellation Bendahan 21.3927, "Quel potentiel d'amélioration de la stratégie d'évaluation des risques et des scénarios par la Finma?".

Au moment de décider, chers collègues, d'un soutien de 109 milliards de francs aux banques, dans un paquet d'ensemble qui en contient 259, nous devons décider de mesures qui assurent que cela ne se reproduira pas. En 2008, nous avions dû sauver l'UBS, en 2023 nous devons sauver le Credit Suisse. Qui devrons-nous sauver dans dix ans?

Nous devons prendre des mesures pour éviter que cela se reproduise. C'est, d'abord, une question de crédibilité de la place financière; c'est, de plus, une question de protection des contribuables; et c'est, enfin, une question de dignité démocratique de notre pays.

Je vous prie donc de soutenir ma motion d'ordre pour mettre à l'ordre du jour ces quatre motions qui sont prêtes à être traitées, qui ont été déposées dans les temps et dont les auteurs avaient vu juste. C'est vrai qu'elles ne sont pas toutes récentes, mais cela plaide pour elles.

Ich bitte Sie also eindringlich, meinem Ordnungsantrag zuzustimmen. Diese vier Motionen sind vom Bundesrat beantwortet worden und behandlungsreif, sie können jetzt beraten werden. Sie befassen sich mit dem wichtigsten Problem, das wir jetzt haben: dass sich ein Fall UBS und ein Fall CS nicht bald wiederholen.

Ich bitte Sie, zuerst dem Ordnungsantrag zuzustimmen und nachher natürlich auch die Vorstösse anzunehmen.