Feller Olivier · Nationalrat · 2023-04-11

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical soutiendra les postulats présentés par la Commission de l'économie et des redevances, par ailleurs soutenus par le Conseil fédéral, ce dont nous le remercions. La ligne de conduite du groupe libéral-radical est claire: il s'agit tout d'abord de comprendre et de clarifier les faits et les agissements qui ont conduit à la chute de Credit Suisse et, sur cette base, de mettre en oeuvre les mesures de correction et d'amélioration de la réglementation en place en matière bancaire.

Certains partis prétendent aujourd'hui, à peine trois semaines après la débâcle de Credit Suisse, avoir déjà saisi l'ensemble des enjeux et être aptes à dicter au Conseil fédéral les mesures à prendre. Pour le groupe libéral-radical, c'est du pipeau!

Faut-il séparer la banque d'investissement des autres activités bancaires ou vaut-il mieux, dans l'intérêt des clients, ne pas séparer les activités, mais, au travers des dispositions de surveillance, imposer une réduction des risques dans le domaine de la banque d'investissement? Faut-il doter les banques d'importance systémique de fonds propres à hauteur de 15 pour cent ou de 20 pour cent? Certains spécialistes parlent même de 30 pour cent! Est-ce vraiment utile? Est-ce la dotation en fonds propres qui permettra d'éviter un "bank run", une panique bancaire, ou faut-il d'autres instruments? Comment améliorer les activités de la Finma? Lui manque-t-il des instruments de surveillance? Des conflits d'intérêts existent-ils au sein de la Finma? Manque-t-il des [PAGE 705] ressources à la Finma? La Finma s'occupe-t-elle trop des petits acteurs et pas assez des grands acteurs? Faut-il supprimer les bonus? Dans ce cas, pourquoi Urs Rohner, l'ancien président de Credit Suisse, prétend-il n'avoir encaissé que des rémunérations fixes? Peut-être que le problème ne concerne pas que les bonus, mais toutes les rémunérations excessives, au point de provoquer le scandale.

Voilà les questions qu'il s'agit de résoudre au travers des comptes rendus et des réponses du Conseil fédéral au postulat. C'est sur la base de ces rapports que nous pourrons prendre les décisions idoines.