Kamerzin Sidney · Nationalrat · 2023-05-02

Wortprotokoll

Le pouvoir d'achat des familles, des particuliers, des ménages, des entreprises - également celles qui sont non soumises à la TVA -, est l'objet de la présente motion. Ce pouvoir d'achat a été mis à mal ces derniers mois, ces dernières années, par l'augmentation de l'essence, de l'électricité, des denrées alimentaires, de l'énergie, des matières premières, qui a frappé en premier lieu la population. Cela d'autant plus que, pour l'année prochaine, une hausse des primes d'assurance-maladie de 8 pour cent est annoncée - c'est regrettable -, ainsi qu'un doublement de la facture d'électricité pour les ménages, pour les particuliers, pour les familles.

Il est de notre responsabilité d'apporter des propositions, des solutions à cette baisse du pouvoir d'achat qui frappe la population. Quelle solution serait facile et rapide à mettre en oeuvre, et aurait un effet immédiat? C'est la baisse des taxes, des impôts et notamment celle de la facture de l'électricité, avec une baisse du taux d'imposition de la TVA de 7,7 à 2,5 pour cent. C'est près de 5 pour cent de la facture finale d'électricité des consommateurs qui pourraient être économisés.

Les avantages de cette solution sont multiples: facilité d'application et effet immédiat.

Aujourd'hui, la modification du taux de TVA nécessite une modification législative par les deux chambres, ce qui peut prendre des mois, voire des années. Avec la solution proposée, la compétence serait donnée au Conseil fédéral, en cas de crise, de prendre d'une part des mesures pour une période limitée et de fixer d'autre part un taux à définir. Ce qui est proposé dans la motion est une baisse de la TVA au taux réduit de 2,5 pour cent. Cette question pourrait être discutée dans le cadre des travaux législatifs et la compétence pourrait être laissée au Conseil fédéral de fixer le taux adéquat. On me répond que cette baisse de taux ferait baisser les recettes fiscales. Je réponds ceci: les baisses de recettes dues à cette baisse de taux seraient, en tout cas, partiellement compensées par l'augmentation des recettes dues à l'augmentation des prix.

Mais surtout, je réponds que cette mesure permettrait de réduire de près de 5 pour cent la facture finale pour les familles, pour les particuliers, qui se serrent la ceinture depuis plusieurs mois et qui voient leur pouvoir d'achat s'éroder, mois après mois, année après année. Pour ces personnes-là, pour ces familles, pour ces petites entreprises non soumises à la TVA, je vous invite à soutenir cette motion.