Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2023-05-03

Wortprotokoll

A l'article 35j, en lien avec les exigences que le Conseil fédéral peut décréter selon les nuisances à l'environnement générées par des ouvrages, je vous invite à suivre ma minorité I à l'alinéa 1.

Le terme "ouvrage" couvre toutes les constructions, y compris les barrages. Or, le dimensionnement et la construction d'un barrage font face à des contraintes techniques guidées en grande partie par les conditions locales, comme la problématique des accès, la disponibilité des matériaux et la topographie du lieu. N'oublions pas qu'afin d'éviter des transports sur de grandes distances des matériaux nécessaires à la construction d'un barrage - ce qui serait au passage une aberration sur le plan tant écologique qu'énergétique et environnemental -, les granulats nécessaires à la production de béton pour la construction d'un barrage sont généralement prélevés et concassés sur place. Si ce béton ne pouvait être produit sur place, rendez-vous compte, vu le volume de béton nécessaire à la construction d'un barrage, des mètres cubes de gravier et de sable qu'il faudrait transporter par camion depuis je ne sais où, si une obligation d'utilisation de matériaux recyclés venait à être décrétée. Un exemple pour illustrer mes propos est la récente construction du barrage, près du Grimsel, du Spitallamm, qui a nécessité 220[NB]000 mètres cubes de béton. S'il avait fallu acheminer par camion ces 220[NB]000 mètres cubes, cela aurait nécessité l'engagement de 25[NB]000 camions. Imaginez l'impact sur l'environnement et les nuisances sonores d'un tel va-et-vient de camions. J'ai pris l'exemple de ce barrage, mais j'aurais pu également prendre l'exemple de la Grande Dixence avec les 6 millions de mètres cubes de béton qu'il a fallu pour sa construction ou les [PAGE 792] 10 millions de mètres cubes pour le barrage en remblais de Mattmark.

Un autre aspect également à prendre en considération est l'incertitude qu'on ferait planer quant à la faisabilité des projets en cours, comme le projet du Gornerli à Zermatt qui figure dans les quinze projets prioritaires, retenus par la table ronde consacrée à l'énergie hydraulique, et qui est maintenant inscrit dans le "Mantelerlass". Ce projet n'attend que le feu vert des autorités fédérales et cantonales pour être réalisé. Avec la disposition législative proposée par la majorité à l'alinéa 1, de nouvelles obligations techniques et administratives pourraient en résulter rendant impossible la réalisation de ces nouveaux projets. Des projets qui sont, nous le savons tous, très importants pour la sécurité d'approvisionnement en électricité de notre pays.

Veillons à ne pas créer de nouvelles incertitudes quant au développement de la production hydraulique dans notre pays et à la faisabilité des projets.

Evitons des aberrations tant sur le plan écologique, climatique qu'énergétique et des nuisances pour les habitants concernés.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir ma minorité I, à l'alinéa 1 de cet article 35j, et à exclure les barrages de cette disposition. Je vous en remercie d'avance.

Puisque j'ai la parole et que j'ai encore quelques minutes, je vais - comme mentionné - également développer les deux minorités Jauslin déposées dans ce bloc 2 compte tenu que, en tant que rapporteur, notre collègue Jauslin ne peut les défendre lui-même.

A l'article 35j alinéa 3, la proposition de la minorité IV (Jauslin) vise à ce que le certificat fournissant des informations plus transparentes et comparables à la consommation de ressources des ouvrages ne soit pas du ressort du Conseil fédéral, mais, tout comme le certificat énergétique cantonal des bâtiments, du ressort des cantons.

Je vous invite par conséquent à biffer cet alinéa 3, comme vous invite à le faire la proposition de la minorité IV (Jauslin).

En ce qui concerne la loi sur la TVA, je vous invite, à l'article 23 "Prestations exonérées de l'impôt", à exclure de la TVA la livraison de matériaux et d'éléments de construction récupérés. Il sied de souligner que les biens suisses exportés sont déjà exonérés de la TVA. Cette exonération devrait ainsi créer un effet incitatif positif, en faveur de l'utilisation notamment de matériaux de construction recyclés.

Je vous invite par conséquent à soutenir cette minorité.