preparatory:AB 319370

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la motion. Il y a deux arguments essentiels à l'appui de ce rejet.

Tout d'abord, nous estimons que la demande est déjà prise en compte par la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels, qui nous permet d'agir, de fixer des limites, de le faire en tenant compte des évolutions et des informations qui nous parviennent. Je rappelle dans ce cadre que la sécurité alimentaire est évidemment une priorité et l'un des principaux objectifs de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels. C'est le premier élément.

Le deuxième élément, c'est que la Stratégie suisse de nutrition a un autre but. Ce n'est pas un outil qui doit permettre d'atteindre ce que vise la motion. La Stratégie suisse de nutrition est un instrument de promotion de la santé. Elle repose sur le principe que les produits mis sur le marché sont sûrs, puisque nous avons, avec la loi sur les denrées alimentaires et toutes les ordonnances afférentes, la base qui permet de mettre des produits sur le marché. La Stratégie suisse de nutrition, c'est autre chose. On part de l'idée que les produits sont sûrs, et les recommandations qui sont faites dans ce cadre visent à informer les consommatrices et les consommateurs pour qu'ils se nourrissent sainement.

Il nous semble, en dépit de tout l'esprit louable que l'on peut accorder à la motion, que ce n'est pas la bonne manière de travailler.

C'est avec les deux arguments que je viens de vous rappeler que le Conseil fédéral vous invite à rejeter cette motion.