preparatory:AB 319421

Wortprotokoll

Il y a toute une série d'éléments dans cette motion. Je crois que les enseignements de la pandémie ont déjà été tirés, notamment par des analyses. Beaucoup d'analyses ont été réalisées par l'Office fédéral de la santé publique lui-même, par la Chancellerie fédérale, par les cantons, et également par les Commissions de gestion du Parlement. Les questions que vous thématisez y sont traitées.

J'aimerais m'arrêter un peu plus longuement sur la question des vaccins. Vous souhaitez que la Confédération s'investisse et développe des conditions-cadres favorables pour le développement de vaccins, pour un bon approvisionnement en cas de pandémie, pour une collaboration active et coordonnée des acteurs de la recherche et de la production de vaccins en Suisse. Tout cela pourrait s'appuyer actuellement sur la modification de la loi COVID-19 adoptée par le Parlement le 19 mars 2021. C'est dans le cadre de cette modification que le Parlement a souhaité donner au Conseil fédéral la possibilité d'agir dans ce domaine. Nous avons fait usage de cette possibilité non pas pour produire des vaccins, parce qu'il était trop tard pour la pandémie qui nous occupe - le fait de savoir s'il faut une base légale dans ce domaine vous occupera lors de la révision de la loi sur les épidémies que vous traiterez bientôt - mais pour le développement et la production de médicaments. Suite à la volonté du Parlement, le Conseil fédéral a soutenu des projets de développement de médicaments. Nous avons actuellement deux projets qui sont encore soutenus, qui sont importants, qui bénéficient d'un soutien public de la Confédération, que nous ne pouvons soutenir que parce que le Parlement, en décembre 2022, a prolongé ces dispositions de la loi COVID-19 jusqu'à fin juin 2024.

C'est exactement l'enjeu de la votation populaire du 18 juin prochain. Parce que le Parlement a prolongé cette possibilité, nous pouvons continuer à soutenir le développement de ces médicaments dont l'un des deux - si mes souvenirs sont bons - permet de traiter les infections au COVID long. Cela me permet de rappeler que cette votation du mois de juin est importante parce que nous aurons besoin de cette base légale jusqu'à mi-juin 2024 si nous souhaitons pouvoir mener, de manière sûre, ces projets à bien, dans l'intérêt de celles et ceux qui seraient concernés.

Pour revenir aux vaccins, évidemment pour cette pandémie les choses sont passées. La question qui se pose est celle de savoir comment on veut faire pour se préparer pour de prochaines pandémies, si elles devaient arriver - ce qu'on [PAGE 852] ne souhaite évidemment pas, mais l'histoire récente nous a appris que cela peut se produire. Au plus tard en juin 2024, nous perdrons la base légale qui nous permet de le faire. Il faudra donc se poser à nouveau la question de savoir si le Parlement souhaite, dans la modification de la loi sur les épidémies, une base légale durable pour faire cela; auquel cas il faudra aussi naturellement accorder un financement durable et choisir quel type de stratégie on veut développer.

Cela dit, évidemment, nous souhaitons mener la suite de la réflexion avec vous à ce sujet. Les choses sont déjà posées: à savoir les analyses sur la pandémie et la base légale que le Parlement a souhaitée pour pouvoir soutenir le développement de vaccins et de médicaments - elle a été utilisée et elle est l'objet du vote du 18 juin prochain avec un référendum qui est naturellement important. Il est très important que la loi COVID-19 soit prolongée en juin prochain pour qu'on puisse mener à terme ces développements de médicaments.

Le reste des questions doit se poser dans le cadre de la révision de la loi sur les épidémies. Ce que je peux vous dire encore à ce sujet, c'est que nous avons prévu, prochainement, encore cette année, de mettre en consultation la loi sur les épidémies. Ensuite, le Parlement, dans sa nouvelle composition après les élections, pourra se pencher sur ce sujet.

C'est avec cette argumentation que nous vous invitons à rejeter cette motion.