Weber Céline · Nationalrat · 2023-05-03

Wortprotokoll

Dans sa séance des 19 et 20 janvier derniers, votre Commission de la science, de l'éducation et de la culture s'est penchée sur le sujet des microtransactions dans les jeux en ligne tels que Fortnite. En effet, dans le cadre de l'examen de la loi sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo, la commission avait manifesté la volonté d'approfondir la question des microtransactions en vue de proposer une solution permettant de protéger au mieux les mineurs.

Les microtransactions sont des transactions financières pour des petits montants, de l'ordre de 5 francs au plus, réalisées par des joueurs dans des jeux en ligne, afin d'acquérir des éléments divers et variés permettant de rendre le jeu plus attractif. Ces microtransactions ne poseraient en soi aucun problème si elles pouvaient être réalisées en toute transparence et en toute connaissance de cause. Or, non seulement le joueur, même attentif, ne réalise pas toujours qu'il est en train de dépenser de l'argent, mais, en plus, lorsqu'il l'a remarqué, il est trop tard, car on ne peut pas annuler une microtransaction. Il n'y a donc aucun moyen de revenir en arrière.

Ce manque de transparence est d'autant plus problématique que l'utilisation du "big data" pour adapter les biens virtuels et leur prix en fonction du comportement de jeu du joueur, et ainsi le manipuler, est une technique de plus en plus utilisée. On est donc loin, très loin, des simples autocollants Panini achetés par les mineurs au kiosque.

Alors, bien sûr, on pourrait invoquer qu'il suffit d'arrêter de jouer pour éviter de succomber aux microtransactions néfastes, comme cela a été dit en commission, et le problème serait ainsi résolu. Certes, mais est-ce aussi simple? La majorité de la commission est arrivée à la conclusion que la réponse est non.

Quand on sait que les microtransactions peuvent exercer un pouvoir addictif sur le joueur, alors que ce dernier ne sait même pas forcément qu'il est en train de réaliser une microtransaction, il est temps de se poser les bonnes questions.

Et ce, non seulement pour les mineurs, mais pour tout le monde. C'est la raison pour laquelle notre commission a [PAGE 844] décidé de déposer un postulat pour demander au Conseil fédéral de produire un rapport dans lequel il montrera quels types de microtransactions présentent un danger de dépendance et de comportements addictifs, et, le cas échéant et seulement dans ce cas, par quels moyens la Confédération pourrait lutter contre ce danger. Qu'on se rassure donc: on ne parle pas de réguler, on parle d'analyser.

Une minorité de la commission souhaite rejeter ce postulat, au motif qu'un postulat similaire avait déjà été déposé en 2020. Il s'agit du postulat 20.4343, "Renforcer la Stratégie nationale Addictions en incluant la cyberdépendance", dont les résultats sont attendus pour cet automne. Or, si les deux postulats traitent effectivement chacun de cyberdépendance, le postulat qui vous est proposé aujourd'hui se distingue clairement du précédent en ce sens qu'il porte exclusivement sur les microtransactions, et surtout, qu'il contient un volet concernant la transparence de celles-ci. Or, cet aspect de la transparence n'est pas traité dans le postulat 20.4343, alors qu'on peut supposer que le manque de transparence participe du pouvoir addictif. D'ailleurs, le Conseil fédéral lui-même propose d'adopter le postulat aujourd'hui: c'est bien la preuve qu'il ne s'agit pas de la même chose.

Par 14 voix contre 9 et 0 abstention, la commission a décidé d'accepter ce postulat. C'est au nom de cette majorité que je vous demande donc d'accepter ce postulat.