preparatory:AB 319573

Wortprotokoll

Les deux postulats demandent effectivement un rapport qui montre les obstacles auxquels les victimes de violence sexualisée se heurtent dans le cadre de l'ensemble de la poursuite pénale. Je pense que c'est important de le préciser. Ce n'est pas uniquement au moment de l'accueil dans les centres qui existent dans certains cantons ou bien dans certains hôpitaux de certains cantons, mais c'est tout au long de la procédure. Qu'est-ce qui empêche, à un moment donné, la personne de faire confiance au système pour pouvoir déposer sa plainte?

Je serai donc extrêmement brève, le propos sera inversement proportionnel à l'importance de la thématique. Je comprends qu'il y ait une intention de faire un lien entre ces agressions et le domaine de l'asile, mais je crois que ce n'est pas du tout l'objet des différents postulats. L'objet des postulats est le suivant: quel que soit l'auteur ou l'autrice, la personne victime de violences, d'ailleurs que ce soit une femme ou un homme, a besoin de faire confiance à tout le système. Le Conseil fédéral aimerait, lui aussi, soutenir et accompagner les victimes de violences sexualisées. Cela a été dit, le Département de justice et police a engagé, sous l'impulsion de ma prédécesseure, ma collègue Karin Keller-Sutter, un dialogue sur la lutte contre la violence intrafamiliale, que ce soit avec les cantons, les villes et les communes. Cette initiative est maintenant au stade permettant de faire un bilan intermédiaire, également avec la mise en oeuvre du plan pour la Convention d'Istanbul.

Ce bilan intermédiaire concernant les violences domestiques aura lieu dans le courant du mois du mai. On a décidé d'y intégrer ce qui concerne les violences sexualisées, sachant que le lien est extrêmement étroit.

Le Conseil fédéral vous propose donc d'accepter les deux postulats. Il ne s'agit pas d'une nouvelle démarche, mais bien de renforcer et de préciser comment aider les victimes à avoir confiance dans le système tout au long de la procédure pénale.

[VS]