preparatory:AB 319654

Wortprotokoll

Effectivement, la proposition de M. le conseiller national Maitre n'a rien d'une proposition insolite ou incongrue. Peut-être faut-il faire une petite clarification: dans le titre de votre motion, vous parlez de l'octroi facilité de visas de visiteur aux personnes issues d'Afghanistan ayant un lien familial avec la Suisse, ce qui profiterait principalement aux personnes qui vivent depuis plusieurs années en Afghanistan, en Iran ou au Pakistan. Mais peut-être qu'ensuite, et vous le dites dans le développement de votre motion, il ne s'agit pas véritablement d'un visa de visiteur, parce que l'idée est quand même que les personnes qui remplissent les conditions du regroupement familial puissent s'installer ou bénéficier d'autorisations de séjour sur le plus long terme. Il y a une espèce de confusion entre les deux éléments, mais[NB]nous[NB]pouvons[NB]en[NB]discuter,[NB]car[NB]c'est[NB]un des éléments sensibles.

Il faut également indiquer que par rapport à la situation en Syrie, qui concernait un peu moins de 3000 personnes - actuellement 2700 personnes -, la communauté de ressortissantes et ressortissants d'Afghanistan regroupe 13[NB]700 personnes. Votre demande ne conduira pas du tout aux "grandes invasions barbares", comme vous l'avez très[NB]justement[NB]dit,[NB]car[NB]le[NB]programme[NB]est différent, dans son ampleur, par rapport à ce qui avait été prévu à l'époque. De même, en lien avec l'aide sur place, je comprends vos appréciations.

Une des questions qui se posent est de savoir si ce sont effectivement des personnes qui habitent en Afghanistan ou si ce sont plutôt des personnes qui habitent en Iran ou au Pakistan qui viendraient en Suisse. Peut-être que vous allez me dire que ce n'est pas notre problème, mais enfin c'est quand même un questionnement. [PAGE 902]

Quant à la question de revoir la position du Conseil fédéral, celle-ci pourrait être revue, mais je ne peux actuellement pas m'écarter de la décision qu'il avait prise.

Je prends bonne note du fait qu'il faudrait que l'on clarifie la question de savoir si le programme est véritablement prévu pour une réinstallation à long terme ou si ce sont des droits de visiteur qui pourraient être accordés selon un contexte particulier, comme les visas pour un séjour de 90 jours dans l'espace Schengen. Ce serait à clarifier avec vous, Monsieur le conseiller national Maitre.

Le Conseil fédéral vous propose donc de rejeter la motion.