Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2023-05-31

Wortprotokoll

Cette motion demande au Conseil fédéral de simplifier les investissements dans des placements durables grâce à une meilleure base de données. Selon son auteur, les flux financiers jouent un rôle essentiel pour le passage à une économie durable. Les investissements constituent un levier important pour passer des énergies fossiles aux énergies renouvelables. C'est la raison pour laquelle tant les politiques que les clients exigent avec toujours plus d'insistance des flux financiers durables. Les acteurs de la finance sont déjà très actifs dans ce domaine. Le marché des placements durables prend chaque année de l'ampleur en Suisse. L'auteur de la motion cite le volume de ces placements durables, estimé en 2018 à déjà 716,6 milliards de francs. Affichant une part de 20 pour cent pour les produits financiers relevant des ESG (environnement, société et gouvernance), la Suisse se situe au-dessus de la moyenne internationale, relève l'auteur de la motion. Elle est bien partie pour se placer en tête de ce marché financier prometteur.

Pour les acteurs du marché financier, aussi bien les grands investisseurs, tels que les banques et les caisses de pension, que les petits investisseurs, il n'est toutefois pas toujours facile de savoir quels placements sont durables. La base de données pour procéder à des investissements n'est en effet pas suffisante. La motion demande que le Conseil fédéral soit chargé, en collaboration avec les milieux intéressés, de trouver des solutions pour améliorer cette base de données.

Selon l'auteur de la motion, il serait, par exemple, possible d'améliorer les obligations de renseigner des entreprises suisses et de tenir suffisamment compte du caractère durable des investissements. Les investisseurs pourraient ainsi plus facilement investir dans les entreprises qui agissent de manière durable. Les comparaisons en seraient également facilitées, ce qui engendrerait davantage d'investissements dans des placements durables. De nombreux investisseurs veulent en effet, selon l'auteur de la motion, investir de manière durable.

Dans son avis du 20 novembre 2019, le Conseil fédéral propose d'accepter la motion. Il se dit en effet prêt à chercher, en se fondant sur les travaux en cours ou en préparation et en étroite collaboration avec le secteur financier, des possibilités d'améliorer la base de données disponible en matière de finance durable.

Le 2 mars 2020, nos collègues du Conseil national ont pour leur part adopté la motion par 134 voix contre 52 et aucune abstention. [PAGE 370]

Réunie le 24 avril 2023, votre Commission de l'économie et des redevances propose d'adopter la motion, elle aussi. Elle considère en effet qu'en améliorant les bases de données servant aux investissements dans les placements durables, on peut favoriser la transparence et on peut offrir aux investisseurs la possibilité de prendre des décisions éclairées sur leurs placements. Votre commission reconnaît l'évolution positive des données relatives aux investissements durables en Suisse au cours des dernières années, tout en estimant qu'elles pourraient encore être améliorées et développées davantage, notamment dans le domaine de l'impact des investissements sur la biodiversité, par exemple.

Effectivement, depuis le dépôt de la motion, nous avons appris qu'il s'est passé plusieurs choses au niveau fédéral. Selon l'administration, la demande de la motion a ainsi, en partie du moins, été mise en oeuvre par le Conseil fédéral, en particulier dans le domaine du climat. Dès le 1er janvier 2024, les sociétés publiques, banques et assurances employant au moins 500 collaborateurs et dont le bilan se monte à au moins 20 millions de francs ou le chiffre d'affaires à plus de 40 millions de francs, devront en effet rendre des comptes sur les questions climatiques dans un rapport qui sera rendu public. Elles devront en outre rapporter sur leurs objectifs en matière climatique, avons-nous appris pendant la séance de commission.

Cependant, la durabilité implique beaucoup d'autres enjeux que ceux qui sont liés au climat, dont par exemple la biodiversité, qui prend de plus en plus d'importance en Suisse et au niveau international. Il existe notamment une task force consacrée aux thèmes en relation avec la nature intitulée en anglais "Nature related financial disclosures", qui publiera des recommandations attendues pour le mois de septembre prochain. Ces recommandations pourraient être prises en considération par notre pays dans le cadre des informations sur la finance durable et les investissements durables.

Dans ce domaine, les membres de la commission ont pu constater que les évolutions sont constantes et rapides au niveau international. Il s'avère donc opportun de les suivre même si des mesures ont déjà été prises dans le bon sens au niveau fédéral.

C'est dans cette perspective que votre commission vous propose, sans opposition, d'accepter la motion.