Roduit Benjamin · Nationalrat · 2023-05-31

Wortprotokoll

Le droit d'initiative est fondamental pour notre pays. Il évoque à la fois la démocratie directe et la liberté. Dans ce sens, toute initiative dont la récolte de signatures a abouti mérite un certain respect. Cependant, toutes les thématiques ne se valent pas. Elles ne sont pas toutes en adéquation avec les réels besoins de la population et du moment. L'initiative lancée par le Mouvement suisse pour la liberté - qui semble surfer sur le succès de ce printemps, avec une autre initiative "L'argent liquide, c'est la liberté" - nous demande de nous prononcer sur l'obligation de se faire vacciner, même si cette dernière n'est pas d'actualité en Suisse. En effet, aujourd'hui déjà, personne ne peut être contraint de se faire vacciner contre son gré. Toute vaccination nécessite le consentement de la personne intéressée. La chose est clairement établie dans notre pays, qui, faut-il le rappeler, est un Etat non seulement de liberté, mais aussi un Etat de droit, au contraire de certains Etats totalitaires.

Ainsi, notre Constitution consacre déjà le droit fondamental à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. Certes, l'Etat peut et doit restreindre ce droit dans certaines circonstances - par exemple dans le cadre de mesures de police, de poursuites pénales et de la protection de l'enfant et de l'adulte -, cela à condition qu'il existe une base légale. Qu'on le veuille ou non, en acceptant de vivre en société, nous prenons le risque de nous voir imposer démocratiquement - et j'insiste sur ce terme - des règles de fonctionnement. La liberté absolue est un leurre et elle heurte même d'autres valeurs telles que l'égalité ou la solidarité sociale. Ainsi, dans le domaine médical visé par l'initiative, il y a des impératifs auxquels un Etat ne peut pas se soustraire, comme celui de protéger sa population.

En tant que membre de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, j'estime que cela doit rester prioritaire et, à ce titre, je me dois d'intervenir. Ainsi, lors d'une épidémie comme celle du COVID-19, il est normal qu'une personne refusant la vaccination doive s'attendre à des mesures telles que des restrictions de sa liberté de mouvement, de sa participation à la vie publique ou encore de l'exercice de son activité professionnelle. N'oublions pas que c'est de cette manière, tout à fait démocratique et claire, que le peuple suisse s'est prononcé dans ce sens il y a dix ans, lors de la votation concernant la loi sur les épidémies. Aux heures les plus difficiles de la pandémie de COVID-19, il n'a jamais - jamais - été question d'ordonner une obligation vaccinale pour tous.

On le voit, le hasard du calendrier - mais je ne crois pas au hasard - nous renvoie à la toute prochaine votation fédérale sur le prolongement de la loi COVID-19.

L'un des arguments phares des référendaires du 18 juin s'appuie aussi sur ce qui semble à leurs yeux des mesures douteuses d'un point de vue démocratique. L'enjeu principal est là: comme pour la présente initiative, doit-on avoir confiance en nos autorités? La réponse est de toute évidence oui, lorsque l'on voit comment la Suisse, en comparaison avec les autres Etats, a traversé la crise, non seulement d'un point de vue sanitaire, mais aussi économique et social. De ce point de vue, l'initiative "pour la liberté et l'intégrité physique" semble déjà dépassée. Même si l'on se plonge dans un âge d'or où notre Suisse est présentée comme un berceau des libertés à préserver, il ne faut pas oublier toutes les mesures restrictives et invasives qui ont été prises de manière peu démocratique lors de la grippe espagnole en 1918 par exemple, ou encore dans toutes les écoles du pays, lorsqu'il fallait faire vacciner les enfants contre la tuberculose. En tant qu'historien, je suis très sensible au fait que l'on ne déforme pas la réalité du passé.

Quant à l'avenir, les exigences de l'initiative ne sont même pas convaincantes. Au contraire, elles se heurtent, comme le référendum du 18 juin, aux principes de précaution et de prévention. Lorsqu'une crise survient, qu'elle soit sanitaire ou non, on sait très bien reprocher aux autorités de négliger ces principes.

Par sa teneur, l'initiative se veut, volontairement d'ailleurs, floue sur ce plan, puisqu'elle ne se limite pas à la vaccination ou à une thématique médicale, mais bel bien à une exigence générale de consentement pour toute règle imposée en société. Cela a été évoqué: vous pouvez vous imaginer ce que cela peut signifier par exemple dans l'application du droit policier ou des étrangers.

Enfin, lorsque l'on sait que les initiants craignent que, sans consentement, soient injectés ou implantés dans le corps, non seulement des vaccins, mais aussi des puces et autres informations numériques, on se projette dans des perspectives futuristes qui n'ont pour mérite que d'angoisser la population et d'installer, une fois de plus, la méfiance envers nos autorités élues démocratiquement.

Pour toutes ces raisons, il s'agit de rejeter cette initiative et surtout de nous concentrer sur d'autres initiatives qui insèrent dans la Constitution des exigences bien plus urgentes, comme celle d'un système de qualité pour la santé de chacune et chacun dans ce pays.

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